Règles professionnelles
Règles professionnellesLa FBF élabore depuis quelques années des engagements, des recommandations, des codes et des conventions s’appliquant à la profession bancaire. Ces textes ont pour objectif de diffuser efficacement de bons usages, notamment dans le domaine des relations avec les clients. Ils s’inscrivent dans un cadre légal puisque le respect des règles professionnelles est contrôlé par les autorités de supervision.
Les textes professionnels se classent en trois catégories : normes professionnelles, bons usages professionnels ou préconisations.
Les textes professionnels se classent en trois catégories : normes professionnelles, bons usages professionnels ou préconisations.
103 résultats
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Médiation du crédit aux entreprises : accord de place
Convention AERAS 2023
Financement des candidats aux élections et des partis politiques
Calendrier de Place en France pour l’année 2024
Convention AERAS : Évolution du « droit à l’oubli » et du contenu de la grille de référence AERAS
Accessibilité aux services de paiement des personnes en situation de handicap
Calendrier de Place en France pour l’année 2023
Marge initiale : documentation FBF organisant les échanges de marge initiale (IM) entre les contreparties
Charte FBF - AMAFI sur la couverture synthétique des fonds ESG
Cessation de l'EONIA et transition vers l'EuroSTR : publication d'un Avenant EONIA et d'un Additif technique "définitions collateral"
Calendrier de Place en France pour l’année 2022
Mise en place d’une médiation bancaire conventionnelle pour les clients professionnels
Préconisation FBF - Vers une mise en place d’une médiation bancaire conventionnelle pour les clients professionnels
Additif technique : Recueil de taux FBF (mise à jour du recueil de 2007)
La Fédération bancaire française publie une mise à jour de son Recueil de Taux initialement publié le 1er mars 2007. Cette mise à jour a pour objet d’intégrer ou mettre (...)
Réaction FBF - CP FBE "EBF calls for next steps to strengthen economic recovery in Europe"
« La vision des banques françaises pour l’Union bancaire », par B. Lussigny, dans Revue banque
Identification de la résidence fiscale des clients des banques en France
Directive DAC 6 – Nouvelles obligations déclaratives
Additif technique : Recueil de Taux FBF 2021
Dans le contexte de la cessation définitive annoncée de certains taux « IBOR », la FBF publie un nouvel additif technique intitulé « Recueil de Taux FBF 2021 ». Ce nouvel (...)
Calendrier de Place en France pour l'année 2021
Calendrier des jours de fermeture des systèmes de paiement en euros, de compensation et de règlement-livraison en France en regard du calendrier du système TARGET2
Convention AERAS - Cinq engagements complémentaires de la profession bancaire pour améliorer l’information et l’application de la convention (...)
Convention cadre FBF relative aux opérations sur instruments financiers à terme
La présente convention-cadre a pour objet de définir les principes généraux et les règles de place pour le traitement des opérations sur instruments financiers à terme conclues (...)
Présentation des plaquettes tarifaires des banques suivant un sommaire-type et un extrait standard des tarifs
Calendrier de Place en France pour l'année 2020
Calendrier des jours de fermeture des systèmes de paiement en euros, de compensation et de règlement-livraison en France en regard du calendrier du système TARGET2
INFO PRESSE - Réaction de la FBF sur la décision du Haut Conseil de stabilité financière
Le Haut Conseil de stabilité financière a décidé de mettre en place une mesure visant à limiter le développement du crédit en France.
Bon usage : Méthodologie de traitement de l'équivalence du niveau de garantie dans le cadre du droit de résiliation annuel des contrats d'assurance (...)
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