Préconisations

Préconisations


Pour la profession, une simple préconisation ne relève ni de la catégorie des normes professionnelles, ni de celle des bons usages professionnels. Elle n’a notamment pas été transmise à une quelconque autorité.
D'autres textes sont également disponibles dans la rubrique Règles professionnelles : normes professionnelles, bons usages professionnelscodes et conventions.

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