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Préconisations

Pour la profession, une simple préconisation ne relève ni de la catégorie des normes professionnelles, ni de celle des bons usages professionnels. Elle n’a notamment pas été transmise à une quelconque autorité.
D'autres textes sont également disponibles dans la rubrique Règles professionnelles : normes professionnelles, bons usages professionnels, codes et conventions.

18 résultats

17/12/2024

Fédération bancaire française

Attestation de dépôt de fonds

30/12/2022

Fédération bancaire française

Inscription au FICP : modèles de lettres d'information du débiteur

20/10/2022

Fédération bancaire française

Accessibilité aux services de paiement des personnes en situation de handicap

20/07/2021

Fédération bancaire française

Mise en place d’une médiation bancaire conventionnelle pour les clients professionnels

20/07/2021

Fédération bancaire française

Préconisation FBF - Vers une mise en place d’une médiation bancaire conventionnelle pour les clients professionnels

04/07/2016

Fédération bancaire française

Lisibilité des tarifs des produits de financement bancaire court terme destinés aux professionnels et TPE

La FBF adopte quatre préconisations pour améliorer la lisibilité des tarifs des produits de financement court terme pour les professionnels et TPE. Elle prend ainsi en compte (...)

04/07/2016

Fédération bancaire française

Mobilisation des banques en faveur des TPE et des clients professionnels : La FBF fait quatre préconisations pour améliorer la lisibilité des (...)

05/01/2012

Fédération bancaire française

Convention AERAS révisée : fiche d'information sur les garanties alternatives

Dans le cadre de la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé), les établissements de crédit se sont engagés, notamment lorsque l’assureur (...)

10/12/2010

Fédération bancaire française

Mieux anticiper les situations pouvant entraîner des incidents de paiement

Afin de réduire les frais associés aux incidents de paiement, les banques sont invitées à renforcer le dialogue avec les clients concernés et à proposer et valoriser un offre (...)

10/12/2010

Fédération bancaire française

Evolution des offres groupées de services

Dans le cadre du jeu concurrentiel, les banques sont invitées à mettre en place une nouvelle génération de forfaits qui offre davantage de possibilité de personnalisation. (...)

02/07/2009

Fédération bancaire française

Investissement socialement responsable (ISR) : charte des acteurs de la place de Paris

La charte de l’investissement responsable des acteurs de la place de Paris a été signée le 2 juillet 2009, par la FBF, Paris Europlace, la Fédération Française des Sociétés (...)

22/05/2009

Fédération bancaire française

Pays non coopératifs : mesures proposées par les banques françaises aux autres banques européennes

Les banques françaises ont proposé aux autres banques européennes un ensemble de mesures concernant leurs activités dans les pays non coopératifs («paradis fiscaux »).

30/03/2009

Fédération bancaire française

Accessibilité des agences bancaires aux personnes handicapées

La loi du 11 février 2005 sur l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, prévoit certaines obligations pour l’aménagement (...)

18/02/2009

Fédération bancaire française

Accession à la propriété : engagements pour accompagner les clients en difficulté à la suite d’un problème d’emploi

Les établissements de crédit renforcent leur mobilisation pour mieux accompagner leurs clients touchés par la crise en recherchant des solutions pour leur permettre de poursuivre (...)

21/10/2008

Fédération bancaire française

Financement de l'économie : engagements de banques envers les PME

Les banques sont mobilisées pour accompagner la mise en œuvre du plan français de soutien au financement de l’économie. En concertation avec le Gouvernement, elles ont décidé (...)

08/09/2008

Fédération bancaire française

Les banques sont favorables au nouveau prêt étudiant

Les banques distribueront le nouveau prêt étudiant, qui a pour objet d’élargir l’accès au crédit pour les étudiants et leur permettre de suivre sereinement leur cycle d’études.

07/02/2008

Fédération bancaire française

Promotion de l’authentification sur internet : charte

Le 7 février 2008, la FBF a signé au nom des banques installées en France la charte pour la promotion de l’authentification sur Internet, sous l’égide de la Direction du (...)

12/10/2007

Fédération bancaire française

Accession à la propriété pour tous : charte

La FBF a signé, au nom de l’ensemble des banques françaises, la charte sur l’accession à la propriété pour tous, élaborée sous l’égide de Christine Boutin, ministre du logement (...)