Codes et conventions
Codes et conventionsVous trouverez, ci-dessous, une sélection de conventions et de textes juridiques.
D'autres textes - engagements souscrits par la profession - sont également disponibles dans la rubrique Règles professionnelles : normes professionnelles, bons usages professionnels, préconisations.
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16 résultats
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Cessation de l'EONIA et transition vers l'EuroSTR : publication d'un Avenant EONIA et d'un Additif technique "définitions collateral"
Additif technique : Recueil de taux FBF (mise à jour du recueil de 2007)
La Fédération bancaire française publie une mise à jour de son Recueil de Taux initialement publié le 1er mars 2007. Cette mise à jour a pour objet d’intégrer ou mettre (...)
Additif technique : Recueil de Taux FBF 2021
Dans le contexte de la cessation définitive annoncée de certains taux « IBOR », la FBF publie un nouvel additif technique intitulé « Recueil de Taux FBF 2021 ». Ce nouvel (...)
Convention cadre FBF relative aux opérations sur instruments financiers à terme
La présente convention-cadre a pour objet de définir les principes généraux et les règles de place pour le traitement des opérations sur instruments financiers à terme conclues (...)
Convention cadre FBF relative aux opérations sur instruments financiers à terme
La présente convention-cadre a pour objet de définir les principes généraux et les règles de place pour le traitement des opérations sur instruments financiers à terme conclues (...)
Annexes additionnelles au contrat-cadre de nantissement (Marges initiales) permettant d'utiliser notamment les offres commerciales développées (...)
La FBF publie plusieurs Annexes additionnelles (5 de droit belge, 4 de droit luxembourgeois) au contrat-cadre de nantissement (Marges initiales) publié en novembre 2016. (...)
Contrat-cadre de Nantissement pour la marge initiale (MI) FBF/ISDA (le « Contrat-Cadre de Nantissement »)
Afin de permettre aux parties à une Convention-Cadre AFB/FBF sur instruments financiers à terme de se conformer aux exigences de marge initiale (initial margin) posées par (...)
Traductions françaises du Document Annexe de Remise en Garantie pour la Marge Variable (MV) ISDA 2016 et de l'Addendum AFB/FBF
La FBF publie les versions françaises du « Document Annexe de Remise en Garantie pour la Marge Variable (MV) ISDA 2016 » (ISDA 2016 Credit Support Annex for Variation Margin (...)
Addendum AFB/FBF au Document Annexe de remise en Garantie pour la marge de variation (MV) ISDA 2016
Afin de permettre aux parties à une Convention-Cadre AFB/FBF de se conformer aux exigences de marge de variation (variation margin) posées par le règlement (UE) n° 648/2012 (...)
Additifs techniques - Convention cadre FBF relative aux opérations sur instruments financiers à terme
Additif technique : Recueil de Taux FBF 2021 Convention cadre FBF relative aux opérations sur instruments financiers à terme (publié le 5 février 2020, dernière mise à jour (...)
Convention cadre FBF relative aux opérations de pensions livrées
Code FBF/AFEI relatif aux diligences à opérer par les prestataires de service d’investissement participant à une opération financière
Le Code professionnel FBF/AFEI précise la nature et la portée des diligences qui doivent être accomplies par les prestataires de service d’investissement participant à une (...)
Euromaster Agreement - Convention-cadre européenne relative aux opérations sur instruments financiers
La convention-cadre Euro Master Source : Fédération Bancaire Européenne (FBE), Groupement Européen des Caisses d'Epargne et Groupement Européen des Banques Coopératives
Convention CNUDCI sur la cession de créances dans le commerce international
L'objectif de cette convention internationale est de faciliter les opérations de cession de créances transfrontalières.
Convention de globalisation et de compensation
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