Annexes additionnelles au contrat-cadre de nantissement (Marges initiales) permettant d’utiliser notamment les offres commerciales développées par EUROCLEAR et CLEARSTREAM

La FBF publie plusieurs Annexes additionnelles (5 de droit belge, 4 de droit luxembourgeois) au contrat-cadre de nantissement (Marges initiales) publié en novembre 2016. Ces annexes permettent aux établissements d’utiliser notamment les offres commerciales développées par EUROCLEAR et CLEARSTREAM.

A l’occasion de la refonte de la documentation FBF sur les appels de marges, liée à la réglementation EMIR et, en particulier, la publication en novembre 2016 du Contrat-cadre de nantissement pour les besoins de la documentation des marges initiales (MI), la FBF publie des annexes additionnelles spécifiques. Cette documentation vise à permettre aux intervenants sur le marché domestique français de constituer, s’ils le souhaitent, leurs MI respectives auprès d’EUROCLEAR, de CLEARSTREAM et/ou de tout dépositaire localisés en Belgique ou au Luxembourg.

Cette documentation spécifique a été rédigée en liaison avec le cabinet Jones Day. Elle se compose d’actes de nantissement régis par le droit belge, notamment pour répondre à l’offre développée par EUROCLEAR, et par le droit luxembourgeois, notamment pour répondre à l’offre développée par CLEARSTREAM.

Cette documentation additionnelle ne remet pas en cause l’utilisation de la nouvelle documentation-cadre FBF et de ses annexes liées à la compensation et aux appels de marges, telles que modifiées récemment pour se conformer à la réglementation EMIR.

Contrat-cadre de Nantissement pour la marge initiale (MI) FBF/ISDA (le Contrat-Cadre de Nantissement)