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Ratio prudentiel

23/07/10
Stress-tests des banques françaises
Les stress tests effectués selon les hypothèses retenues par les autorités européennes (CEBS) confirment la solidité de la position financière des banques françaises.

16/06/10
La nouvelle réglementation bancaire menace les emplois et la croissance (IIF et FBE)
L'Institute of International Finance (IIF) vient de publier le 10 juin 2010 une enquête préliminaire sur les impacts des nouvelles mesures prudentielles pour les banques. Selon cette étude, à laquelle la FBE a contribué, la nouvelle réglementation du Comité de Bâle pourrait conduire à une baisse du PIB de plus de 4 % sur la période 2011-2015 pour la zone euro.

03/05/10
AB 545 - Bâle 3 : Mesurer les impacts sur l'économie
La FBF vient de répondre à la consultation du comité de Bâle sur la solvabilité et la liquidité. Elle soutient la réforme mais elle demande une modification des propositions, car c'est le financement de l'économie européenne qui est en jeu.

18/03/10
Ratios de solvabilité et de liquidité : positions de la FBF
L'année 2010 est l’année de la réforme de la régulation financière internationale. A la suite du G 20 de Pittsburgh, des réformes importantes sont en cours. Elles auront un profond impact sur les établissements et seront structurantes pour les années à venir.

15/02/10
Fonds propres et liquidité : maintenir la capacité de financement de l'économie par les banques - 3 Questions a Ariane Obolensky
3 Questions à Ariane Obolensky, Directrice générale de la Fédération Bancaire Française

04/02/10
La question des établissements dits "systémiques" : la position de la FBF
La crise financière a mis en évidence l'importance du risque systémique et la nécessité de s'organiser pour le prévenir. Sont visés : le risque de marché qui a été au centre de la crise et le risque d'établissement, lié notamment à leur taille (notion d'institutions « too big to fail »).

18/12/09
Communiqué - Les banques françaises prennent bonne note de ce que les propositions du Comité de Bâle sont un point de départ pour une discussion après l'étude d'impact
Avec les autres banques européennes, les banques françaises accordent une grande importance à l’approche adoptée par le Comité de Bâle sur l’évaluation de l’impact des nouvelles mesures en matière d’exigences de fonds propres.

08/10/09
Fiche repère - Ratio de levier
Le 2 avril 2009, le G20 a exprimé la volonté de disposer d’un indicateur approprié pour mesurer, au plan macroéconomique, l’expansion de l’offre de crédits. Ce ratio de levier est défini par le rapport des fonds propres sur le total de bilan.

08/10/09
Fiche repère - Révision de la directive sur l'adéquation des fonds propres (CRD)
En deux pages, le point sur la révision de la directive CRD sur l'adéquation des fonds propres : le contexte et les prochaines étapes, la position de la FBF.

24/09/08
Communiqué - Directive CRD : la future réglementation doit renforcer la stabilité financière et favoriser le soutien au financement de l’économie en Europe
La Commission européenne va publier début octobre une proposition de directive révisant la directive sur l’adéquation des fonds propres (capital requirements directive - CRD) qui a pour objectif une gestion des risques plus proche de la réalité économique.

02/07/08
Les banques françaises appliquent les recommandations du FSF en matière de transparence
A compter de l’arrêté des comptes du 30 juin 2008, les banques françaises complèteront leur communication financière. Pour cela, elles s’appuieront sur les travaux menés conjointement par la FBF, l’AMF et la Commission bancaire afin de préciser les meilleures pratiques en la matière.
04/12/07
AB 524 - Nouveau ratio de solvabilité - Les Banques françaises démarrent au 1er janvier 2008
Le nouveau ratio de solvabilité va être appliqué par toutes les banques françaises et européennes début 2008.

28/03/07
Nouveau ratio de solvabilité : dossier
Dans l'Union européenne, les recommandations de Bâle sur le nouveau ratio de solvabilité ont été transcrites dans une directive qui a valeur contraignante pour toutes les banques européennes. La directive a été transposée en France en février 2007 par des arrêtés. Toutefois, son calendrier d’application varie selon la méthode d’évaluation des risques retenue par les banques. Pour les banques ayant retenu l’approche Standard, il est entré en vigueur le 1er janvier 2007.

27/03/07
Procédure d’agrément des fusions transfrontières : un accord conforme à la position de la FBF
Le Conseil Ecofin a approuvé le 27 mars 2007 le compromis politique adopté par le Parlement européen sur la proposition de directive de la Commission de renforcer les procédures d’évaluation par les régulateurs des États membres des projets de fusions et d’acquisitions transfrontières dans le secteur financier.
28/06/04
 Ratio de solvabilite : la future directive européenne devra être cohérente avec le nouvel accord de Bâle
La Fédération bancaire française (FBF) accueille favorablement le nouvel Accord sur les fonds propres publié le 26 juin par le Comité de Bâle, après plusieurs années de négociations avec l’ensemble des établissements de crédit. Le nouveau ratio de solvabilité qui entrera en vigueur en 2006 2007 pour la méthode de calcul des risques la plus avancée, va renforcer la stabilité financière des systèmes bancaires au niveau international grâce à une mesure plus fine et plus exhaustive des risques bancaires.

12/05/04
 Nouveau ratio de solvabilité et normes IAS : les principales conséquences pour les banques et leurs clients
Les banques françaises sont entrées dans la dernière phase de préparation de deux réformes qui constituent des chantiers d’une ampleur considérable :
- la mise en place en 2006 du nouveau ratio de solvabilité que le Comité de Bâle devrait bientôt publier ;
- l’adoption par l’Europe des normes comptables internationales IAS à partir du 1er janvier 2005.

09/10/03
Calendrier de mise en place du ratio Mc Donough pour le 31 décembre 2006

18/07/03
Ratio Mc Donough : les banques françaises demandent des assouplissements et la prise en compte des spécificités de certains métiers
Les entreprises bancaires françaises vont envoyer leur réponse à la troisième consultation du Comité de Bâle pour l'élaboration du nouveau ratio de solvabilité.
28/06/01
Comité de Bâle : un dialogue constructif
La FBF a répondu, le 31 mai dernier, à la deuxième consultation organisée par le Comité de Bâle sur la réforme du ratio de solvabilité. Elle estime que le nouveau ratio représente, dans son principe, un progrès essentiel mais doit être ajusté significativement. La FBF a fait de nombreuses propositions à cet effet...
31/05/01
 Commentaires de la FBF sur le document consultatif du Comité de Bâle de janvier 2001
Depuis 1988, un ratio international de solvabilité (ratio Cooke) est appliqué par les banques. Il définit les exigences en fonds propres qu’elles doivent respecter en fonction des risques pris. Ce ratio standard a permis de définir un minimum réglementaire commun de fonds propres, en utilisant un système simplifié d’évaluation de risque. Ce ratio, qui a plus de dix ans, présente des faiblesses...
La FBF a répondu au document consultatif du Comité de Bâle de janvier 2001
12/04/00
Commentaires de la profession sur le document consultatif du Comité de Bâle de juin 1999