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25 septembre 2007

Le prélèvement SEPA

Les débits directs représentent un quart des moyens de paiement scripturaux en Europe selon la BCE. En collaboration avec la BCE, l'industrie bancaire européenne a décidé dès 2004 de créer un prélèvement SEPA.

 

Les principes

Le prélèvement SEPA ressemble au prélèvement que l'on utilise en France : un client autorise une société à prélever sur son compte le montant des factures qu'il lui doit. C'est notamment utile pour les factures récurrentes, comme l'électricité ou le téléphone.

Au sein de l'espace SEPA, il permettra de traiter toutes les transactions en euros, qu'elles soient nationales ou transfrontières, avec les mêmes règles.

C'est un prélèvement en euro, exécuté à l'intérieur de la zone SEPA. Il utilise des formats ISO 20022 et le IBAN+BIC comme identifiant des numéros de comptes.

L'EPC a par ailleurs opté pour un circuit unique du mandat de prélèvement SEPA : le circuit du créancier1 .


L'EPC a estimé qu'il serait plus rapide et moins complexe de créer de toutes pièces un nouveau moyen de paiement totalement européen et standardisé, plutôt que de tenter d'harmoniser les nombreux modèles nationaux. Chaque État dispose en effet d'un cadre juridique, de règles professionnelles et de normes techniques d'échange différents. Un premier modèle du nouveau débit direct SEPA a été validé par l'EPC en mars 2006. Une nouvelle version de ce document a été publiée et approuvée en juin 2007.


Le modèle a été conçu pour être évolutif et intégrer les progrès des nouvelles technologies, comme la signature électronique, dans le but d'optimiser la sécurité et la protection du consommateur.

Ce qui va changer

A terme, tous les clients utiliseront le nouveau débit direct. Celui-ci permettra aux banques de proposer aux créanciers ainsi qu'aux débiteurs des services à forte valeur ajoutée associés à ce moyen de paiement.



Pour les consommateurs français

Leurs habitudes ne seront pas bouleversées. Ils utiliseront simplement le BIC et l'IBAN au lieu du RIB pour transmettre les coordonnées bancaires, comme ce sera également le cas pour le futur virement SEPA. Ces deux normes internationales d'identification des comptes bancaires sont déjà présentes sur le relevé d'identité bancaire depuis le 1er juillet 2001.

De plus, le débiteur pourra très facilement réconcilier les débits directs figurant sur son relevé de compte avec les factures correspondantes.


Pour les entreprises

Le débit direct SEPA permettra aux créanciers (entreprises, administrations, services d'intérêt collectif (eau, électricité...) de toucher un marché plus large, puisqu'il est utilisable pour tous les paiements en euro en Europe. Les créanciers disposeront d'un seul identifiant dans l'espace SEPA pour leurs remises de débit direct.

Le calendrier

Juin 2004 : l'EPC décide de créer le débit direct SEPA, nouveau moyen de paiement


Juin 2007 : l'EPC entérine la version 2.3 du modèle du prélèvement SEPA.


Novembre 2009 : une fois la directive sur les services de paiement transposée dans tous les pays SEPA : mise en oeuvre du débit direct SEPA. En effet, il n'existe pas aujourd'hui de prélèvement transfrontière, et c'est la directive elle-même qui doit définir les relations entre les banques et les clients.


Début 2010 : mise à disposition du débit direct SEPA par les banques françaises


Progressivement, les acteurs du marché remplacent les moyens de paiement nationaux dont les services sont désormais couverts par le débit direct SEPA (le prélèvement, par exemple).

 
 
 
 
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