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29 octobre 2013

Le niveau élevé de la taxation du secteur bancaire pèse sur le financement de l'économie

Le niveau de taxation du secteur bancaire en France a atteint, au terme des 3 dernières années, un niveau très élevé. Outre les impôts acquittés par l'ensemble des entreprises, les banques françaises sont soumises à des taxes spécifiques qui ont été renforcées ou créées ces dernières années.

 


Ces taxes spécifiques au secteur bancaire, ont atteint environ 3 milliards d'euros au titre de 2012. Il s'agit de la taxe sur les salaires (1,8 milliard d'euros) en augmentation depuis l'an dernier (et qui n'existe nulle part ailleurs), de la taxe systémique bancaire (900 millions d'euros environ), des contributions à l'ACP et à l'AMF (160 millions d'euros).


Les charges fiscales vont continuer à augmenter : le projet de loi de finances 2014 prévoit une hausse de l'impôt sur les sociétés et augmente la taxe systémique.


Ce niveau de taxation élevé nuit considérablement à la compétitivité du secteur bancaire, qui vit dans un environnement très internationalisé, et à l'emploi sur le territoire national.


Ajouté aux contraintes réglementaires, ces taxes pèsent directement sur la rentabilité des banques, donc sur leur capacité à générer des fonds propres, à financer l'économie ainsi que sur le maintien du niveau d'emploi en France : 1 milliard de prélèvement supplémentaire représente par le biais du ratio de solvabilité au minimum 10 milliards d'euros de crédit en moins à l'économie française, soit 100 milliards au bout de 10 ans.


A cela s'ajoute le projet européen de taxe sur les transactions financières qu'il est urgent d'abandonner comme le demandent les entreprises (Medef, Europlace) et comme l'a souligné le gouverneur de la Banque de France dans un entretien au Financial Times (28 octobre), estimant que cette taxe nuirait gravement à l'économie.

 
 
 
 
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