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Lexique  

 

Plus de 700 termes bancaires et financiers sont expliqués, des plus simples aux plus complexes.


Les définitions proposées sont indicatives, elles ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de la FBF.

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A
  • Abandon de créance

    L'abandon de créance est la renonciation par un créancier à ses droits sur son débiteur. Cette renonciation peut être totale ou partielle. On parle aussi de remise de dette.
  • ABE Clearing Company

    Société Anonyme par actions simplifiée (SAS) créée pour développer et gérer un système à règlement net en euros pan-européen. Critères pour devenir une banque compensatrice : être banque ou filiale de banque implantée dans l’un des pays de l'UE, capital tier1, notation court terme. ABE Clearing compte aujourd’hui 62 banques membres et offre aujourd’hui, tout comme TARGET2, des services de compensation complets, et non seulement pour des transactions commerciales.
  • Abonnement

    Convention passée avec une banque à un prix déterminé et périodique pour la mise à disposition régulière de produits ou pour l'usage habituel de services.
  • Abonnement à des services de banque à distance

    Frais perçus par la banque pour un abonnement à son offre de services de banque à distance (Internet, téléphone fixe, téléphone mobile, SMS, …). Voir "frais"
  • Acquit

    Mention portée sur un titre par le créancier, suivie de sa signature et destinée à prouver le paiement de la dette.
  • Actif

    L'actif, c'est tout ce que possède une société, et qui représente une certaine valeur reprise sur son bilan. L'actif peut être constitué par des actifs financiers (comme des traites), ou des immobilisations (comme des équipements, outils, machines).
  • Actif circulant

    Dans un bilan, les actifs circulants sont représentés par les stocks, les créances à court terme (par exemple sur les clients), et aussi les liquidités, les dépôts bancaires et tout autre forme de dépôt qui peut être facilement transformé en liquidités, comme les effets, les titres en dépot, ...
  • Actif net

    Dans un bilan, l'actif net est représenté par l'ensemble des biens mobiliers ou immobiliers, des créances et des sommes d’argent que possède une personne (actif), diminué de ses dettes (passif).
  • Actif sous-jacent

    Un actif sous-jacent à un produit d’épargne est un élément de référence (actions, panier d’actions, indice, obligations, matières premières,…) qui sert au calcul de la valeur et du rendement produit d’épargne concerné. Le risque financier du produit d’épargne concerné est généralement lié à l’actif sous-jacent.
  • Action

    Représente une fraction du capital de l’entreprise. C’est un titre de propriété qui confère un certain nombre de droits, notamment celui de recevoir une partie des bénéfices réalisés par l’entreprise (les dividendes), de participer aux assemblées générales et d'y voter. L'action peut être cotée en bourse, mais pas obligatoirement.
  • Action au porteur

    Action dont le nom du propriétaire n’est pas communiqué à la société. Par opposition, l’action nominative permet à la société émettrice de connaître le nom du propriétaire de l’action.
  • Actionnaire

    Personne qui possède une ou plusieurs actions lui conférant notamment le droit à l’information, le droit de vote et le droit aux dividendes.
  • Admission en bourse

    Ou cotation. Expression signifiant que les titres d’une entreprise sont admis aux négociations sur un marché réglementé. Cette admission est décidée par l’entreprise de marché sous réserve du droit d’opposition de l’Autorité des Marchés Financiers.
  • Adossement

    Produit de capitalisation bancaire ou contrat d’assurance vie donné en garantie d’un prêt pour “conforter” le risque ou pour rembourser le capital à l’échéance.
  • ADP - Action à Dividende Prioritaire

    Action qui donne le droit à son porteur de percevoir un dividende d’un montant supérieur à celui des actions ordinaires, et le rendant prioritaire sur le versement de dividendes. Les titulaires de telles actions sont également avantagés lors de l'éventuelle liquidation judiciaire de la société, car ils sont prioritaires pour le remboursement du capital par rapport aux autres actionnaires. En contrepartie de ces avantages, l'ADP ne donne pas à ses propriétaires le droit de vote aux Assemblées. La part de capital constituée d'ADP est limitée à 25%.
  • AERAS

    AERAS signifie " s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé ". Il s'agit d'une convention signée en juillet 2006, qui a pris effet en janvier 2007. Elle est venue remplacer la Convention Belorgey, signée en septembre 2001 entre l’Etat, les banques, les assureurs, et les associations de consommateurs et de malades afin d’améliorer l’accès au crédit et à l’assurance des personnes qui présentent un risque de santé aggravé. La Convention AERAS comporte de nombreuses améliorations par rapport à l’engagement précédent.
    Voir Convention AERAS : l'accès au crédit malgré un problème de santé
  • AFB - Association Française des Banques

    L'AFB, organisme professionnel et syndicat patronnal, regroupe l'ensemble des établissements de crédit agréés en qualité de banques. Depuis la création le 1er février 2001 de la Fédération Bancaire Française (FBF), l’AFB ne conserve plus que la mission de syndicat patronal pour les banques commerciales et le Groupe des Banques Populaires (convention collective du 10 janvier 2000) et ne traite donc que du domaine social.
  • AFECEI - Association Française des Établissements de Crédit et des Entreprises d'Investissement

    L'AFECEI représente les intérêts collectifs de la profession bancaire et financière, notamment auprès des pouvoirs publics. Il s’agit d’une obligation légale, inscrite dans le Code Monétaire et Financier : tout établissement de crédit est tenu d’adhérer à un organisme professionnel ou un organisme central affilié à l’AFECEI.
  • AFEI

    Ancien nom de l'Association française des marchés financier (AMAFI)
  • Affacturage

    L’affacturage ou « factoring » est un mode de financement du poste Clients d’une entreprise. Cette méthode consiste, à céder les créances qu’elle possède sur ses clients, à un organisme financier spécialisé. Ainsi, elle récupère immédiatement de la trésorerie, charge à l’organisme d’assurer le recouvrement des créances.
  • AFG - Association Française de la Gestion Financière

    Organisation professionnelle de la gestion pour compte de tiers qui réunit tous les acteurs du métier de la gestion.
  • Agence

    Lieu d’accueil de la clientèle d’une banque.
  • Agios

    Intérêts débiteurs perçus par la banque, généralement à l’occasion d’un découvert en compte, calculés en fonction de la somme, de la durée et du taux d’ intérêt du découvert et auxquels s’ajoutent les frais et commissions.
  • AMAFI - Association Française des marchés financiers

    (anciennement AFEI - Association Française des Entreprises d’Investissement) Organisme représentant les professionnels de la bourse et des marchés financiers en France. L’AMAFI regroupe en majorité des entreprises d’investissement, des établissements de crédit, des opérateurs d'infrastructures de marché.
  • AMF - Autorité des marchés financiers

    L'AMF a été créée par la loi de sécurité financière du 1er août 2003. Cette autorité est issue de la fusion de la Commission de Bourse (COB) et du Conseil des Marchés Financiers (CMF). Elle est désormais le régulateur unique de marché. Elle a pour mission de veiller à la protection de l'épargne investie dans les instruments financiers et tous autres placements donnant lieu à appel public à l'épargne, à l'information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés d'instruments financiers.
  • Amortissement

    Remboursement prévu en une ou plusieurs fois d’un emprunt. Selon le type d’ emprunt, il peut être étalé dans le temps ou effectué en une seule fois en fin de contrat.
  • Annuités d'emprunt

    Échéances d'emprunt de périodicité annuelle. Les versements comprennent à la fois le remboursement d'une fraction du capital emprunté (amortissement), le paiement de l'intérêt et de la cotisation d'assurance.
  • Arbitrage

    1- Sur un marché, opération qui consiste à vendre une valeur mobilière, un produit financier ou une devise pour en acheter une autre ; pour un contrat d'assurance vie, opération qui consiste à transférer tout ou partie de l'épargne d'un support à un autre. 2- Terme juridique désignant un règlement amiable d’un litige . Il consiste à confier la solution du litige à un tiers, l’arbitre, choisi par les parties, et dont la décision s’impose à elles (contrairement à la médiation). Concerne plutôt les entreprises.
  • ARC - Accounting Regulatory Committee

    Le Comité réglementaire comptable est composé de représentants des Etats membres et présidé par la Commission européenne. Il représente le niveau politique non décisionnel du processus d'approbation des normes comptables. Il assiste la Commission qui lui soumet, pour commentaires, les projets de règlements d'adoption des normes comptables internationales.
  • ASF - Association Française des Sociétés Financières

    L'ASF a été créée dans le cadre réglementaire issu de la loi bancaire du 24 janvier 1984. C'est l’organisme professionnel des sociétés financières et, plus généralement, des sociétés financières spécialisées. Elle est chargée de veiller à la défense des intérêts généraux de ses adhérents (sociétés financières, banques spécialisées et entreprises d'investissement) qu'elle représente auprès de la Banque de France, du Comité des établissements de crédit, des entreprises d'investissement et de la Commission bancaire.
  • Assemblée générale des actionnaires

    Réunion des associés d’une société civile ou commerciale, en vue d’approuver la gestion de l’entreprise et/ou de prendre des décisions importantes la concernant.
  • Association Bancaire pour l'Euro

    En anglais : Euro Banking Association Association (loi de 1901) basée à Paris qui regroupe les principales banques en Europe. Créée en 1985 pour promouvoir la monnaie unique européenne et faciliter les règlements en Ecu. Cette association a créé l'ABE Clearing Company en 1998 pour faciliter les règlements de gros montant en euro dès le 1er janvier 1999.
  • Assurance décès invalidité

    Dénommée parfois DIT. Contrat qui garantit le remboursement total ou partiel de votre crédit en cas de décès ou de maladie. Très souvent exigée par la banque.
  • Assurance décès temporaire

    Contrat d’assurance qui garantit le versement d’un capital aux bénéficiaires jusqu’à une date limite fixée lors de souscription du contrat.
  • Assurance décès vie entière

    Contrat d’assurance qui garantit le versement du capital aux bénéficiaires désignés en cas de décès de l’assuré, quelle que soit la date à laquelle le décès survient.
  • Assurance groupe

    Contrat d’assurance collectif négocié par une entreprise bancaire pour le compte d’un ensemble de clients. Il peut couvrir les risques concernant l’incapacité de travail, l’invalidité, le décès ou le risque de perte d’emploi.
  • Assurance perte d'emploi

    Contrat facultatif qui garantit, sous certaines conditions, le paiement de mensualités de votre crédit à votre banque si vous perdez votre emploi.
  • Assurance vie

    Contrat par lequel l’assureur prend l’engagement, en contrepartie du versement de primes (ou cotisations), de verser à l’assuré ou aux bénéficiaires que celui-ci aura désignés, un capital ou une rente, soit en cas de décès, soit en cas de survie de l’assuré (ou dans les deux cas pour certains contrats), selon des modalités définies dans le contrat. Les contrats d’assurance-vie sont soumis à un régime fiscal spécifique (exonération, à la sortie et dans certaines limites, des droits de succession et de l’impôt sur le revenu).
  • ATD - Avis à tiers détenteur

    Procédure administrative (forme de saisie-attribution) permettant au Trésor public ou à l’Administration fiscale d’obtenir le blocage puis le règlement, une fois le délai de contestation de deux mois expiré, de sommes qui lui sont dues au titre de certains impôts.
  • au crédit

    (Écriture de crédit) Opération comptable qui augmente le solde du compte, par exemple à la suite d’un virement reçu, d’un dépôt d’espèces, ou d’une remise de chèque.
  • au débit

    Opération comptable qui diminue le solde du compte, par exemple à la suite de l’ émission d’un chèque, d’un prélèvement ou d’un retrait d’espèces à un DAB.
  • Augmentation de capital

    Opération par laquelle une société accroît son capital soit par émission d’actions nouvelles, soit par élévation de la valeur nominale des actions. L’augmentation de capital peut résulter soit d’apports extérieurs, soit d’incorporation de réserves avec distribution d’actions gratuites, soit de la conversion d’obligations en actions.
  • Automated Clearing House

    Chambre de compensation automatisée. Elle permet aux banques qui y participent directement ou indirectement de réaliser leurs échanges d’opérations de masse dont le règlement est ensuite opéré en Banque centrale.
  • Autorisation de découvert

    Accord donné par la banque permettant de bénéficier d’un découvert d’un montant maximum déterminé et remboursable selon des modalités convenues d’avance, notamment dans la convention de compte de dépôt ou dans un contrat.
  • Autorisation de prélèvement

    Autorisation donnée par le client à sa banque de payer les prélèvements qui seront présentés par une société ou des créanciers désignés par l'autorisation.
  • Avance

    Prêt à court terme généralement accordé par votre banque sous forme de découvert ou de facilité de caisse.
  • Avis d'exécution

    Ou avis opéré ou bordereau de négociation. Document écrit qui confirme un ordre de Bourse et qui rappelle ses modalités d’exécution.
  • Avis de prélèvement

    Document que votre créancier transmet à votre banque pour obtenir un paiement par le débit de votre compte, conformément à l’autorisation de prélèvement que vous avez donnée.
  • Avis opéré

    Ou avis d'exécution ou bordereau de négociation. Document écrit qui confirme un ordre de Bourse et qui rappelle ses modalités d’exécution (montant, date, tarifs...)
  • Avoir fiscal

    Somme égale à la moitié des dividendes nets distribués à un actionnaire personne physique et qu’il peut déduire de son impôt sur le revenu s’il est imposable, ou dont il est remboursé dans le cas contraire. La technique de l’avoir fiscal évite ainsi la double imposition des dividendes déjà soumis à l’impôt sur les sociétés. L’avoir fiscal concerne les revenus des actions des sociétés ayant leur siège en France ; une technique comparable, celle du crédit d’impôt, concerne les revenus des autres valeurs mobilières.
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