Le surendettement, c'est-à-dire l'incapacité pour un ménage de faire face à ses charges, qu'il s'agisse du paiement du loyer, de l'électricité ou du remboursement des prêts contractés auprès d'un organisme de crédit, a beaucoup évolué depuis la Loi Neiertz en 1991. D'origine bancaire dans la période 1990-1995, il est désormais lié à la dégradation de la situation financière et sociale de ménages, de personnes seules ou de familles monoparentales. Le surendettement est devenu le miroir de la fragilisation sociale, voire de l’exclusion dont est touchée une partie de la population française.
Le surendettement " passif " (lié aux accidents de la vie, comme le chômage ou un divorce) est majoritaire : ces cas représentent les trois quarts des dossiers déposés en commission de surendettement (75 %), en hausse constante. Ainsi, le chômage est à l'origine de 32 % des dossiers déposés en commission.
Au final, 86 % des dossiers de surendettement ne sont pas dus à un excès de crédit en 2007, selon l’enquête de la Banque de France publiée en septembre 2008.
Au sein des populations en Procédure de rétablissement personnel, les situations de surendettement « passif » représentent même 88 % des cas. |
Le Surendettement
