Codes et conventions
Traductions françaises du Document Annexe de Remise en Garantie pour la Marge Variable (MV) ISDA 2016 et de l’Addendum AFB/FBF
La FBF publie les versions françaises du « Document Annexe de Remise en Garantie pour la Marge Variable (MV) ISDA 2016 » (ISDA 2016 Credit Support Annex for Variation Margin (VM)) et de « l’Addendum AFB/FBF » s’y rapportant. Cet « Addendum AFB/FBF au Document Annexe de Remise en Garantie pour la Marge Variable (MV) ISDA 2016 » a pour objet de permettre aux parties à une Convention-Cadre AFB/FBF de se conformer aux exigences de marge variable (variation margin) posées par le règlement (UE) n° 648/2012 du 4 juillet 2012 (EMIR) et la réglementation déléguée. « L’Addendum AFB/FBF » modifie le « Document Annexe de Remise en Garantie pour la Marge Variable (MV) ISDA 2016 » afin de le soumettre et le rendre conforme au droit français et de l’utiliser en tant qu’annexe à la Convention-Cadre AFB/FBF.
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