OPCVM et gestion individualisée sous mandat : règlement de déontologie

Ce règlement élaboré par l’AFG, approuvé par l’AMF puis étendu à la FBF rappelle les principes déontologiques que doivent respecter tous les intervenants dans la gestion d’actifs ainsi que les banques dans le cadre de leur activité de gestion individualisée sous mandat. Le respect de ces principes est supervisé par l’AMF.