Les banques universelles en Europe sont indispensables à la réussite de l’Union des marchés de capitaux

La Commission européenne a présenté hier son plan d’action en faveur de l’Union des marchés de capitaux (UMC).

La Fédération bancaire française (FBF) salue cette nouvelle étape d’un projet important pour la croissance et l’emploi, qu’elle soutient depuis l’origine (Communiqué de presse FBF du 18 février 2015). C’est pourquoi elle demande que l’ensemble des choix réglementaires de l’Europe soit plus cohérent avec la finalité affichée et permette le maintien de banques universelles au service des clients.

1. Garantir un nouvel équilibre entre financement par le crédit et financement par le marché

Sous l’effet des nouvelles exigences prudentielles qui pèsent sur le crédit bancaire, les marchés de capitaux sont appelés à jouer un rôle croissant dans le financement de l’économie en Europe. L’enjeu de l’UMC est de créer les conditions favorables à ce nouvel équilibre entre crédit bancaire et financements de marché. Les évolutions ne se produiront pas au même rythme pour toutes les entreprises. Elles doivent donc être conduites de façon adaptée, afin d’éviter des ruptures d’accès aux financements, notamment pour les PME.

Les banques doivent pouvoir continuer à financer les entreprises aussi bien par le crédit que par un accès adapté aux marchés et aux financements innovants :

• S’agissant du crédit, les nouvelles règles prudentielles (ratio de levier, TLAC…) vont faire peser sur les bilans bancaires des contraintes supplémentaires et limiter les capacités de financement. Il est donc impératif de les calibrer de façon à ne pas pénaliser le crédit.
• Concernant les financements de marché, il convient de mettre en place, de manière effective, les conditions du développement en Europe d’une titrisation sûre, transparente et standardisée.

La FBF sera donc particulièrement attentive à la réalité des avancées envisagées sur la titrisation, tant sur les critères que sur la labellisation et les garanties publiques.

2. Assurer la cohérence des choix réglementaires en Europe

Les banques françaises demandent une approche européenne cohérente du financement de l’économie européenne. Or, le projet de règlement sur la structure des banques, comme celui relatif à une taxe sur les transactions financières dans onze pays, sont en contradiction frontale avec le projet d’Union des marchés de capitaux :

• S’agissant de la réforme structurelle : le développement du financement des entreprises par les marchés ne peut réussir que si l’Europe s’appuie sur ses banques universelles de proximité. Ce modèle a bien traversé la crise, comme le confirme de nouveau une récente étude de la Banque Centrale Européenne (synthèse étude BCE septembre 2015), et a fait la démonstration de son efficacité et de sa solidité. Ce modèle est aujourd’hui gravement menacé dans sa capacité à exister comme acteur du financement de marché. Le projet de règlement sur la réforme structurelle des banques prévoit en effet ou une séparation des activités de marché, ou des exigences de fonds propres supplémentaires, qui rendraient ces activités non compétitives et, compte tenu du jeu des dérogations accordées à certains pays, conduirait à une Union des marchés de capitaux dépourvue d’acteurs européens continentaux. Ce projet, désormais en discussion au parlement européen après un accord au conseil Ecofin de juin doit donc être abandonné ou profondément revu (Communiqué de presse FBF du 18 juin 2015).
• Concernant la taxe dite « européenne » sur les transactions financières : ce projet ne rassemble en réalité que 11 pays sur 28. S’il aboutit, il accroîtra la fragmentation des marchés et incitera à un arbitrage entre places financières. Il pénalisera les conditions de financement des entreprises françaises et fragilisera la place de Paris.

En réduisant le nombre d’acteurs sur les marchés de capitaux, ces projets réduiraient la concurrence dans l’Union des marchés de capitaux, au détriment du financement des entreprises, et au risque d’accroître encore la volatilité de ces marchés.

Voir aussi : la position détaillée de la FBF sur l’Union des marchés de capitaux

• European universal banks are essential for a successful Capital Markets Union
• Communiqué de presse FBF du 18 février 2015