REFORME STRUCTURELLE DES BANQUES – L’Europe va-t-elle confier le financement de son économie aux seuls acteurs de la City

L’Europe va-t-elle donner définitivement les clés de ses marchés financiers aux seules banques anglaises et américaines de la City ?

C’est tout l’enjeu de la réunion des ministres des Finances européens (Ecofin) de demain, 19 juin, qui doit examiner le projet de règlement sur la réforme structurelle des banques, soumis par la présidence Lettone.

En l’état, ce projet élargit encore le champ de la dérogation britannique et il apparaît désormais clairement, que seuls les établissements bancaires français seront concernés par la nouvelle réglementation, à l’exception de deux ou trois autres établissements d’Europe continentale.

La dérogation « britannique » est désormais totale :

• Les banques qui appliquent le système Vickers (loi bancaire britannique) sont exonérées de la totalité du règlement européen ;
• Un seuil de minimis (35 mds d’euros de dépôts « retail » ou 3 % de dépôts retail par rapport au total de bilan) a été introduit, exonérant ainsi les banques de marché de toute contrainte : les grandes banques de financement et d’affaires américaines n’auront ainsi aucune limite à leurs activités.

Une telle dérogation est non seulement inadmissible du point de vue des principes les plus élémentaires de concurrence, mais aussi contradictoire avec l’objectif même d’un règlement européen, à savoir l’uniformisation de la réglementation européenne.

Aussi les banques françaises se réservent-elles le droit, le moment venu, d’en contester la légalité devant les juridictions compétentes.

Alors que le financement des entreprises françaises est déjà assuré pour 40 % par les marchés et que cette part est appelée à augmenter du fait de la réglementation prudentielle, il apparaît contraire aux intérêts vitaux français et européens de tuer l’activité de marché sur le continent européen et d’en remettre les clés aux acteurs anglo-saxons. Les banques françaises demandent à ce que soient préservées leurs activités de marché (hors compte propre), et notamment la tenue de marché, dans l’intérêt des émetteurs et des investisseurs.

Marie-Anne Barbat Layani, directrice générale de la FBF déclare : « Si le texte est adopté demain en l’état, ce sera l’un des plus beaux scandales financiers de l’histoire européenne. Nous avons toujours combattu ce texte, et aujourd’hui les masques tombent. On est en train de sortir les banques françaises du marché et de remettre le financement des entreprises françaises entre les mains d’autres acteurs ».

Benoît DANTON

bdanton@fbf.fr

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