La FBF salue le plan d’action de la Commission européenne pour lutter contre le financement du terrorisme et l’encourage à lever l’anonymat des cartes prépayées

Activement engagées dans la lutte contre le financement du terrorisme, les banques françaises se félicitent de cette annonce. Elles regrettent cependant que ce plan n’aille pas plus loin, en levant totalement l’anonymat des cartes de paiement prépayées quel qu’en soit le montant.

Les banques françaises sont engagées sans réserve dans la lutte contre le financement du terrorisme (Communiqué de presse du 20 novembre 2015). A ce titre, elles saluent le plan d’action que la Commission européenne a annoncé le 2 février 2016.

Ce plan intègre plusieurs des positions soutenues au plan national par les banques françaises, notamment :

• l’application des mêmes règles de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme à tous les intervenants, en incluant les plateformes d’échange de monnaies virtuelles dans le champ d’application de la Directive anti-blanchiment.
• la création de fichiers nationaux des comptes bancaires (type FICOBA⁽¹⁾)
• le renforcement des moyens et la coopération entre cellules de renseignement financier

En revanche, la FBF regrette que, s’agissant des cartes prépayées anonymes généralistes délivrées par des entités non soumises aux obligations de connaissance du client, les propositions de la Commission européenne n’aillent pas assez loin pour être pleinement efficaces dans la lutte contre le financement du terrorisme.

La FBF souhaite en effet une levée totale de l’anonymat sur ces cartes prépayées, et non comme le prévoit à ce stade la Commission européenne, un renforcement de la règlementation consistant en une vérification de l’identité du détenteur uniquement à partir d’un certain montant.

⁽¹⁾Le fichier des comptes bancaires (Ficoba) liste tous les comptes bancaires ouverts en France, ainsi que les comptes assimilés (comptes d’épargne, comptes-titres, etc).Il reprend les informations suivantes : la banque où est inscrit le compte, l’identité du ou des titulaires, et les caractéristiques essentielles du compte (numéro, type de compte, etc).

The FBF welcomes the European Commission’s action plan to combat terrorism financing and urges it to remove the anonymity of pre-paid cards

Benoît DANTON

bdanton@fbf.fr

06.73.48.80.40