Les banques engagées dans la lutte contre le financement du terrorisme

Le ministre des Finances et des Comptes publics et le Gouverneur de la Banque de France viennent de publier un communiqué pour rappeler aux organismes financiers leurs obligations de vigilance et de déclaration de soupçon dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme.

Les banques françaises tiennent à rappeler leur engagement total dans la lutte contre le financement du terrorisme. Elles assurent aujourd’hui 80% des déclarations faites à Tracfin, qui note dans son rapport 2014 que « l’année 2014 a été marquée par une augmentation de près de 33 % du flux déclaratif ».

Les banques françaises respectent rigoureusement la réglementation applicable à la lutte contre le terrorisme. Celle-ci s’appuie sur trois dispositifs : le gel des avoirs d’une part, et les communications systématiques d’informations à Tracfin, d’autre part.

• Le gel des avoirs (L 562-1 et suivants du code monétaire et financier) est un dispositif basé sur la détection de personnes physiques ou morales identifiées par les autorités. La liste des personnes physiques ou morales soumises au dispositif de gel des avoirs est consultable sur le site de la direction générale du Trésor.
• Les communications systématiques d’information à Tracfin (COSI) est un dispositif introduit par la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 qui assure l’envoi systématique à Tracfin de toutes les opérations répondant à certains critères, indépendamment de toute notion de soupçon.
• Les déclarations de soupçons à Tracfin : Les banques doivent déclarer à Tracfin toute opération dans laquelle un client tente de dissimuler l’origine frauduleuse des fonds et/ou susceptible de constituer une opération de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme.

Depuis le 1er octobre 2013, font l’objet d’une communication à Tracfin les transmissions de fonds effectuées à partir d’espèces ou de monnaie électronique dépassant le seuil de 1.000 euros par opération ou de 2.000 euros cumulés par client et par mois calendaire. A compter du 1er janvier 2016, les dépôts ou retraits d’espèces effectués sur un compte de dépôt ou de paiement, dont le montant dépasse 10 000 euros (ou l’équivalent en devises) feront aussi l’objet d’une déclaration.

La lutte contre le terrorisme exige que tous les acteurs intervenant dans la chaîne des paiements, sans exception, soient soumis aux mêmes obligations. Ces obligations doivent être appliquées avec la même rigueur et leur mise en œuvre contrôlée de la même façon, qu’il s’agisse des établissements de crédit, des établissements de paiement et des établissements de monnaie électronique. A cet égard, la profession bancaire rappelle, une nouvelle fois, sa préoccupation relative aux nouveaux acteurs du monde des paiements ou concernant certains moyens de paiement anonymes comme les cartes prépayées.

Dans son rapport 2014, Tracfin souligne ainsi que « L’anonymat qui entoure certains instruments de monnaie électronique présente un risque particulier, renforcé par le fait que rien ne garantit que l’acheteur de la carte prépayée soit son utilisateur final, compte tenu du fait que le moyen de paiement est attaché au porteur. Dans la pratique, ces moyens de paiement peuvent être utilisés dans le cadre d’opérations de blanchiment ou de financement du terrorisme ».

Les banques sont engagées de longue date et sans réserve pour lutter contre le financement du terrorisme, pour maintenir l’intégrité du système financier et la confiance, sans laquelle il n’est pas d’économie viable.

Le président de la Fédération bancaire européenne (FBE), Frédéric Oudéa, déclare, dans un communiqué de presse publié à l’issue du conseil d’administration de la FBE réuni ce jour à Bruxelles, que « l’industrie bancaire est pleinement mobilisée pour combattre le financement du terrorisme ».

De son côté, Marie-Anne Barbat-Layani, directrice générale de la Fédération bancaire française, souligne également que « les banques françaises participent très activement, dans le respect de la réglementation en vigueur, à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme. Elles se tiennent à la disposition des pouvoirs publics pour en améliorer l’efficacité ».

Benoît DANTON

bdanton@fbf.fr

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