Bons usages professionnels
La Fédération bancaire française met à jour son Bon usage professionnel concernant la date anniversaire des contrats d’assurance emprunteurs et la méthodologie de traitement de l’équivalence du niveau de garantie dans le cadre du droit de résiliation annuel des contrats d’assurance emprunteurs conclus avant le 1er janvier 2018.
Bon usage des banques en vue de :
Bon usage professionnel FBF sur l'assurance emprunteur – décembre 2018
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