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Bons usages professionnels

Bon usage : Les clients identifiés comme éligibles à l’ « Offre spécifique clients fragiles » (OCF) au titre des articles L312-1-3 et R.312-4-3 du Code monétaire et financier

La profession bancaire, après la réunion du 11 décembre 2018 avec le Président de la République sur l’urgence économique et sociale, a décidé de compléter les mesures annoncées ces derniers mois et notamment le bon usage professionnel de septembre 2018 sur le plafonnement des frais d’incidents pour les clients bénéficiaires de l’offre spécifique en adoptant un nouveau bon usage professionnel, à destination de tous clients identifiés comme fragiles et éligibles à l’Offre spécifique.

Bon usage FBF – Les clients identifiés comme éligibles à l’ « Offre spécifique clients fragiles » (OCF) au titre des articles L312-1-3 et R.312-4-3 du Code monétaire et financier

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