Bon usage : Dispositif de mobilité bancaire

Bon usage des banques en vue de : favoriser la mise en œuvre du nouveau dispositif de mobilité bancaire, favoriser l’effectivité du dispositif en rappelant le rôle et les obligations en matière de délais de transmission d’information s’imposant à la banque de l’émetteur de virements récurrents et de prélèvements, faciliter l’utilisation des formats et principes retenus pour assurer des échanges de flux d’information fiables et sécurisés.