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Communiqué de presse  

 


La FBF salue l'accord sur le mécanisme de résolution unique et souhaite que les modalités de constitution du fonds soient équitables

Les banques françaises, favorables à la mise en oeuvre de l'Union bancaire, se félicitent de l'accord sur le mécanisme de résolution intervenu à Bruxelles. Cet outil qui permettra d'éviter le recours au contribuable en cas de difficulté d'un établissement, contribuera à la stabilité de la zone euro et à la restauration de la confiance dans le secteur bancaire européen.


Il s'agit du second pilier de l'Union bancaire, après la supervision unique des banques de la zone euro, qui sera confiée à la BCE en novembre prochain. Le mécanisme de résolution se doit d'être opérationnel et efficace, et permettre de régler la situation d'un établissement en difficulté sur un temps contraint.

Le fonds de résolution devra être constitué sur 8 ans

L'accord prévoit aussi la création du fonds de résolution unique d'un montant de 55 milliards d'euros en 8 ans, ce qui est une charge considérable qui aura un impact sur le financement de l'économie.

Les banques françaises souhaitent que des solutions soient trouvées pour que le fonds soit constitué de manière équitable. A cet égard, il est nécessaire que les modalités de calcul soient fondées sur le risque afin d'éviter des transferts de charges indus entre secteurs bancaires européens et les risques de distorsion de concurrence que cela pourrait entraîner. Les banques françaises qui ont une gestion prudente de leurs risques ne doivent pas être pénalisées par une contribution disproportionnée à ce fonds. De plus, la taxe systémique versée par les banques doit être affectée à la constitution de ce fonds

CONTACT

Benoît Danton
email : bdanton@fbf.fr
Tel : +33 (0)1 48 00 50 70

 
 
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