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03 septembre 2010

Supervision financière dans l'UE : la FBF salue l’accord de principe

Les banques françaises se félicitent de l'accord sur la supervision financière en Europe qui devrait être définitivement entériné dans les prochains jours.

 
 

Il prévoit des avancées importantes pour améliorer la surveillance des institutions financières transfrontières sur la base du rapport de Jacques de Larosière*, avec notamment la création de trois nouvelles autorités européennes de supervision - l'Autorité bancaire européenne, l'Autorité européenne des assurances et l'Autorité européenne des marchés financiers - et d'un Comité européen du risque systémique. Ce dispositif permettra d'élaborer un " règlement uniforme " européen (" single rulebook "), autrement dit un corpus de règles européennes applicable à tous les établissements financiers de l'UE, ce que les banques françaises appellent de leurs voeux. Il permettra également d'assurer une application homogène des règles européennes dans les différents Etats membres de l'UE. La nouvelle architecture de supervision contribuera aussi à une meilleure coordination entre superviseurs et à l'émergence d'une culture commune en matière de surveillance.


Favorables depuis longtemps à la création d'un véritable marché unique des services financiers, les banques françaises ont soutenu de longue date les initiatives visant à l'intégration européenne de la supervision en soulignant la nécessité de mêmes règles pour le bon fonctionnement des services financiers et d'une véritable supervision consolidée au niveau européen, adaptée à l'organisation et à la dimension des groupes transfrontières. Une supervision efficace est un élément essentiel pour la stabilité du système financier international.



* février 2009

 
 
 
 
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