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04 février 2010

La question des établissements dits "systémiques" : la position de la FBF

La crise financière a mis en évidence l'importance du risque systémique et la nécessité de s'organiser pour le prévenir. Sont visés : le risque de marché qui a été au centre de la crise et le risque d'établissement, lié notamment à leur taille (notion d'institutions " too big to fail ") ;

 

Dans la crise, ce qui a été à l'origine du risque systémique est d'abord le fonctionnement des marchés : celui des produits structurés, souvent détenus dans des entités sorties des bilans bancaires, et non pris en compte dans les calculs de ratios.


Plusieurs propositions visent à régler la problématique du " too big to fail ", et à sortir les Etats du dilemme : soit sauver en catastrophe des établissements, soit prendre le risque de les laisser faire faillite et déclencher ainsi un effet domino.


Les banques françaises considèrent qu'on ne peut y remédier en augmentant les ratios minima de solvabilité , ni en spécialisant les institutions, ni en réduisant la taille des plus grandes. Les institutions qui ont été à l'origine des différentes étapes d'aggravation de la crise, étaient presque toutes de taille peu considérable, spécialisées, et bien capitalisées.


La création d'une catégorie spécifique dites d'institutions systémiques n'apporterait pas de solution crédible, voire même serait contre-productive. La taille n'est pas en soi un critère de risque ou de caractère systémique : de grandes institutions ont très bien résisté à la crise ; de petites institutions ont engendré un risque systémique.



Pour les banques françaises, la prévention d'une crise doit être faite à un triple niveau :


  • réformer le mode de fonctionnement des marchés significatifs qui sont actuellement non régulés, puisque ce fut la cause principale de la crise ;

  • mettre en place une supervision efficace sur base consolidée de tous les acteurs exerçant une activité bancaire ou de marché, quel que soit leur statut juridique, sans se limiter à une catégorie d'institutions définie par taille, statut ou autre ;

  • organiser la liquidation ordonnée des établissements financiers insolvables, de manière identique quelle que soit leur taille, pour pouvoir intervenir rapidement tout en éliminant le risque de hasard moral.

A cet égard, il serait important de mettre en place un mécanisme spécifique aux institutions financières, permettant au superviseur compétent de prendre le contrôle du groupe en cas de difficultés majeures touchant la société mère et d'organiser la poursuite de l'exploitation, afin de sauvegarder les branches saines et favoriser leur reprise. Ce superviseur devrait être celui du pays d'origine de l'institution, en liaison étroite avec sa banque centrale.



 
 
 
 
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