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06 juin 2012

La FBF est favorable à un dispositif efficace de prévention et de résolution des crises bancaires

La FBF prend acte de la proposition de la Commission européenne pour la mise en place d'un dispositif de prévention et de résolution des crises bancaires dans l'Union européenne.

 

L'objectif est d'éviter à l'avenir le recours aux Etats et aux contribuables pour sauver une banque en difficulté.


Les modalités prévues pour organiser une liquidation ordonnée d'une banque vont dans le bon sens : préparation en amont par chaque banque d'un plan de redressement et d'un plan de résolution par le superviseur, intervention rapide du superviseur grâce à des pouvoirs élargis, et enfin la mise en oeuvre du plan de résolution avec les moyens financiers nécessaires pour organiser la poursuite des activités essentielles ou la liquidation de la banque en difficulté.


Cet outil de résolution ne devrait cependant être mis en oeuvre qu'en dernier ressort, c'est-à-dire lorsque les capacités d'absorption des pertes par les fonds propres du groupe sont épuisées. La réduction de la dette senior (obligations) ne devrait, en particulier, intervenir qu'en toute dernière extrémité, dans la phase liquidative, afin de ne pas perturber le financement des entreprises bancaires européennes.

Un premier pas vers l’Union bancaire


Ce mécanisme de résolution des crises bancaires est, selon la Commission européenne, un premier pas vers l'Union bancaire européenne qui fait l'objet de réflexions à Bruxelles. Une telle Union doit en tout état de cause s'inscrire dans un projet plus vaste d'intégration financière et économique de la zone euro. En effet, une Union bancaire ne constitue pas à elle seule une solution aux difficultés actuelles de la zone euro et à l'endettement des états.

 
 
 
 
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