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05 février 2020

Convention cadre FBF relative aux opérations sur instruments financiers à terme (mise à jour du 5 février 2020)

La présente convention-cadre a pour objet de définir les principes généraux et les règles de place pour le traitement des opérations sur instruments financiers à terme conclues de gré à gré entre deux parties dont l'une est un établissement de crédit, une entreprise d'assurance, une entreprise d'investissement, l'une des institutions visées à l'article L. 518-1 du Code monétaire et financier ou un établissement non résident ayant un statut comparable.

 

Une nouvelle version de la convention-cadre FBF permet de se conformer aux exigences du Règlement Benchmarks (Règlement (UE) n°2016/1011 du 8 juin 2016 concernant les indices utilisés comme indices de référence dans le cadre d'instruments et de contrats financiers ou pour mesurer la performance de fonds d'investissement).

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