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02 septembre 2016

Traductions françaises du Document Annexe de Remise en Garantie pour la Marge Variable (MV) ISDA 2016 et de l'Addendum AFB/FBF

La FBF publie les versions françaises du " Document Annexe de Remise en Garantie pour la Marge Variable (MV) ISDA 2016 " (ISDA 2016 Credit Support Annex for Variation Margin (VM)) et de " l'Addendum AFB/FBF" s'y rapportant. Cet "Addendum AFB/FBF au Document Annexe de Remise en Garantie pour la Marge Variable (MV) ISDA 2016" a pour objet de permettre aux parties à une Convention-Cadre AFB/FBF de se conformer aux exigences de marge variable (variation margin) posées par le règlement (UE) n° 648/2012 du 4 juillet 2012 (EMIR) et la réglementation déléguée. "L'Addendum AFB/FBF" modifie le "Document Annexe de Remise en Garantie pour la Marge Variable (MV) ISDA 2016" afin de le soumettre et le rendre conforme au droit français et de l'utiliser en tant qu'annexe à la Convention-Cadre AFB/FBF.

 

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