Rapports annuels

Rapport d’activité FBF 2003

Rapport d'activité FBF 2003

Au nom de la loi …

Pas moins d’une dizaine de lois ont traité de questions concernant le monde bancaire et financier en 2003 : crédit à la consommation, surendettement, financement des PME, démarchage, PEA, épargne retraite… peu de domaines de la profession ont échappé à l’examen attentif de la représentation nationale.

Et ce phénomène tend à se développer… « La loi, en général, est la raison humaine… » écrit Montesquieu. En général… Mais lorsque ce n’est pas le cas, c’est souvent que le domaine de la loi excède les limites « des principes fondamentaux » évoqués dans l’article 34 de notre Constitution, pour entrer dans le détail subtil de la mise en oeuvre. Alors la loi y perd facilement sa raison…

Longtemps nationalisées et gérées comme des administrations, les banques se sont peu à peu émancipées de la tutelle de l’Etat. Elles sont passées du service public au service au public.

Ce sont aujourd’hui des entreprises à part entière, engagées dans une concurrence très vive, en France, en Europe et dans le monde. Acteurs de la société civile, elles sont à la fois convaincues de la spécificité de leur métier – d’où les règles particulières en matière de contrôle notamment, ou le maintien d’instances de discussion spécialisées comme le Comité consultatif – et soucieuses d’assumer au mieux leur responsabilité dans la société. C’est le sens de leur mobilisation pour développer une relation contractuelle avec leurs clients, dans la liberté fondée sur la confiance réciproque et l’engagement volontaire des parties…

Rapport Annuel FBF 2003

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