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L’ouverture d’un compte courant pour les bénéficiaires de la protection temporaire

Pour faciliter l’ouverture d’un compte courant et l’accès aux services bancaires des bénéficiaires de la protection temporaire, deux livrets à vocation pédagogiques viennent d’être publiés. Ils ont été réalisés par la Délégation interministérielle à l’accueil et à l’intégration des réfugiés (Diair) avec la Direction générale du Trésor (ministère de l’Économie, des finances et de la relance), la Banque de France et la Direction générale des étrangers en France (ministère de l’Intérieur).
Le premier s’adresse aux bénéficiaires de la protection temporaire. Le second, auquel a participé Fédération bancaire française, est destiné aux organismes bancaires.


Ces deux livrets rassemblent des informations notamment réglementaires et législatives, relatives au régime de la protection temporaire provisoire ainsi qu’à l’ouverture d’un compte courant pour les bénéficiaires.
La protection temporaire concerne aujourd’hui quatre grandes catégories de personnes :
– les personnes ukrainiennes ayant quitté leur pays après le 24 février 2022 ;
– les personnes non ukrainiennes qui étaient réfugiées en Ukraine avant le 24 février 2022 ;
– les personnes non ukrainiennes qui résidaient en Ukraine avant le 24 février 2022 de manière régulière et qui ne sont pas en mesure de rentrer dans leur pays d’origine de manière sûre et durable ;
– les membres de la famille des personnes mentionnées ci-dessus (conjoint, enfants mineurs, célibataires et parents à charge).

Le livret à destination des bénéficiaires de la protection temporaire est accessible dans plusieurs langues (français, anglais et ukrainien).

Ouverture d'un compte courant pour les bénéficiaires de la protection temporaire : livret d'information destiné aux organismes bancaires (mai 2022)

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Ouverture d'un compte courant pour les bénéficiaires de la protection temporaire : livret d'information destiné aux usagers (mai 2022)

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