Les actions des banques contre le blanchiment

Les entreprises bancaires se sont fortement mobilisées afin de prévenir toute utilisation de leurs réseaux à des fins de blanchiment.

Un fort engagement pour le respect de leurs obligations légales

Elles ont mis en place les moyens humains, organisationnels et informatiques nécessaires pour remplir leurs obligations de déclarations et de vigilance sur les opérations qu’elles effectuent.

Le nombre de déclarations de soupçon transmises à Tracfin illustre l’implication des banques : les banques et établissements de crédits ont encore représenté plus de 72 % des quelque 43 231 déclarations de soupçons reçues en 2015 par Tracfin.

Cette approche qualitative porte ses fruits, puisque les banques sont à l’origine de 72 % des informations participants aux transmissions de dossiers en justice.

Des initiatives spontanées

Au-delà de ces obligations légales, les entreprises bancaires mènent de nombreuses initiatives, depuis plus de 15 ans, afin de lutter contre les pratiques de blanchiment.

Elles ont par exemple :

> développé des lignes de contrôles internes, basées sur le principe incontournable : « connais ton client »,

> renforcé le rôle et les pouvoirs des services d’inspection et des déontologues,

> créé des cellules de lutte contre le blanchiment, qui mettent en place la formation et les procédures écrites, et qui sont chargées de s’assurer de leur bonne application partout dans les groupes, y compris dans les filiales et les succursales à l’étranger.

> multiplié les actions de sensibilisation et de formation de leurs 400 000 salariés

> resserré les modalités de coopération avec les services spécialisés dans la lutte contre le blanchiment, notamment Tracfin, afin de renforcer l’efficacité de leur vigilance.

> mis en place des logiciels spécifiques : outil d’analyse comportementale pour repérer les comportements suspects, outils de filtrages, etc.

Formation : un effort particulier de l’ensemble de la profession

La profession a souhaité aller encore plus loin en termes de formation, en proposant un dispositif commun. Celui-ci permet de bénéficier de la synthèse de l’expérience des professionnels du domaine et encourage le partage des connaissances.

Réalisé par les 8 principales banques françaises, en collaboration avec Tracfin et la Commission bancaire, cette démarche commune a été motivée par la volonté de fournir un outil collectif qui permette à un large nombre d’entreprises bancaires d’y accéder, dont les plus petites.

Ce programme de formation vise à :

> développer la culture de lutte anti-blanchiment

> sensibiliser tous les salariés des entreprises bancaires, les plus exposés comme les moins directement concernés, afin de maintenir en permanence des réflexes de lutte anti-blanchiment

> les entraîner à déceler les cas suspects

> former l’ensemble de la profession aux indicateurs d’alerte d’un possible blanchiment

> s’assurer de la bonne connaissance des procédures à suivre et des obligations correspondantes

Pour couvrir l’ensemble des besoins de formation du personnel bancaire, le dispositif se compose d’un module de sensibilisation et de plusieurs modules spécialisés sur les problématiques spécifiques : particuliers et professionnels, entreprises, gestion privée, activités de marchés.

Ce dispositif de formation a été mis à jour en février 2007, afin de tenir compte de l’évolution de la réglementation française, européenne et mondiale.

Plus de 370 000 collaborateurs de banque bénéficient de ce module commun de formation à la lutte contre le blanchiment à fin 2007.

Un coût important

Le coût de la lutte contre le blanchiment dans les banques a augmenté de 58 % en Europe entre 2004 et 2007 selon le cabinet KPMG, un taux identique à ce qui a été enregistré pour l’ensemble des banques dans le monde.

La France prévoit la plus forte augmentation de dépenses dans ce domaine dans les trois prochaines années, avec une hausse de 35 %, alors que la moyenne des banques européennes envisage une hausse de 27 % sur la période. Le contrôle des transactions et la formation des collaborateurs représentent les deux principaux postes de dépenses, sans changement par rapport à 2004.

La lutte contre le blanchiment est de plus en plus un sujet majeur du top management : c’est le cas pour 71 % des banques dans le monde qui ont répondu à l’enquête, soit une croissance de 10 points en 3 ans.