La mise en oeuvre du TLAC parachève le dispositif renforçant la solidité des banques systémiques et rend obsolète le projet européen de séparation bancaire

Le Conseil de Stabilité Financière a rendu publiques aujourd’hui ses propositions concernant le ratio TLAC (Total Loss Absorbing Capacity).

Avec ce projet, soumis au G20 lors de sa prochaine réunion les 15 et 16 novembre en Turquie, les régulateurs apportent la dernière pierre au renforcement de la réglementation bancaire engagé depuis 2008.

Le TLAC a pour objet de fixer de nouvelles exigences en matière de fonds propres et de dettes convertissables en capital pour permettre aux grandes banques de faire face à une situation de difficultés. En cas de difficultés, ces banques disposeront ainsi des ressources suffisantes pour poursuivre leurs activités essentielles à la stabilité financière sans recourir à des fonds publics, et sans faire appel aux déposants. Il constitue en cela la réponse au risque spécifique que pourraient représenter les banques au-delà d’une certaine taille. Le projet européen de séparation des établissements bancaires, justifié à l’époque de sa conception par la nécessité de répondre à la question dite des banques « trop grosses pour faire faillite » (« too big too fail »), devient donc sans objet.

Le TLAC se superpose aux dispositifs de résolution déjà mis en oeuvre en Europe, notamment le MREL (Minimum Requirement for own funds and Eligible Liabilities). Il est donc essentiel qu’il soit correctement calibré et articulé avec les dispositifs déjà existant lors de la transposition en droit communautaire. Les banques françaises y seront vigilantes. Il est en effet indispensable que ce nouveau dispositif préserve les spécificités du modèle des banques universelles européennes.