Etude KPMG sur les modèles de distribution pour les investisseurs particuliers

La directive européenne sur les marchés d’instruments financiers dite « MIF 2 » impose aujourd’hui des conditions strictes à la perception par les prestataires de services d’investissement (réception-transmission d’ordres, conseil en investissement…) et les distributeurs d’instruments financiers de rétrocessions de commissions en rémunération des services rendus à leurs clients, allant jusqu’à les interdire dans certains cas.

Conformément à l’action 8 de son Plan d’actions concernant l’union des marchés de capitaux, la Commission européenne a décidé de réexaminer en 2022 le cadre réglementaire applicable à ces rétrocessions de commissions (les « incitations »), avec une réflexion sur une possible interdiction générale. Si tel devait être le cas, l’investisseur serait alors tenu de rémunérer en direct son prestataire de services/distributeur, par le règlement d’honoraires, tel que cela est d’usage au Royaume-Uni depuis 2012 et aux Pays-Bas depuis 2014.

C’est dans cette optique que des associations professionnelles espagnoles, françaises et italiennes se sont réunies pour commander à KPMG⁽¹⁾ une étude comparative des deux modèles de rémunération existants en Europe, sous l’angle des coûts payés par l’investisseur particulier, et vérifier ainsi la compétitivité du modèle avec rétrocessions de commissions, présent dans l’ensemble des Etats membres à l’exception des Pays-Bas, par rapport à celui basé sur les honoraires.

Il ressort notamment de l’étude de KPMG que les deux modèles présentent des niveaux de coûts similaires pour les investisseurs de détail mais que seul le modèle avec rétrocessions de commissions permet à tous les clients, y compris les moins fortunés, de bénéficier de prestations de conseil en investissement à un coût raisonnable, tout en ayant accès à un catalogue large et varié d’instruments financiers, y compris des produits émanant de producteurs tiers.

Ces conclusions sont confirmées par une étude connexe confiée par les associations professionnelles allemandes au bureau de KPMG à Francfort afin de comparer les impacts des deux modèles de rémunération sur la fourniture aux investisseurs particuliers du service de conseil en investissement⁽²⁾.

⁽¹⁾ Pour réaliser cette étude, les bureaux de KPMG en France, Espagne et Italie se sont notamment appuyés sur la connaissance de leurs marchés locaux respectifs par les associations du secteur financier des pays concernés. Associations interrogées :

• Au Royaume-Uni : The Investment Association ;
• Aux Pays-Bas : The Dutch Fund and Asset Management Association (DUFAS) ;
• En France : la FBF, l’AFG (Association française de la gestion financière), l’AMAFI (Association française des marchés financiers), l’AFPDB (Association française des produits d’investissement de détail et de bourse) et quatre associations de CGP : l’ANACOFI (Association nationale des conseils financiers), la CNCEF (Chambre nationale des conseils experts financiers), la CNCGP (Chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine) et La Compagnie des CGP ;
• En Espagne : INVERCO (Asociación de Instituciones de Inversión Colectiva y Fondos de Pensiones), l’AEB (Asociación Española de Banca), la CECA (Confederación Española de Cajas de Ahorros) et l’UNACC (Unión Nacional de Cooperativas de Crédito) ;
• En Italie : la FeBAF (Federazione Banche Assicurazioni Finanza), l’ABI (Associazione Bancaria Italiana), ASSOGESTIONI (Associazione del risparmio gestito), ASSORETI (Associazione delle Società per  la Consulenza agli Investimenti) et ASSOSIM (Associazione Intermediari Mercati Finanziari).

⁽²⁾ KPMG, The future of advice: A comparison of fee-based and commission-based advice from the perspective of retail clients, November 2021, https://hub.kpmg.de/the-future-of-advice.