Codes et conventions

Convention cadre FBF relative aux opérations de pensions livrées

La FBF publie une nouvelle version de la convention-cadre FBF relative aux opérations de pensions livrées.  

La dernière actualisation de cette convention-cadre avait eu lieu en 2007. Cette nouvelle version inclut toutes les mises à jour rendues nécessaires par les changements législatifs et réglementaires intervenus depuis 2007, mais également des modifications plus substantielles commandées par l’évolution des pratiques de marché et le souhait des acteurs de ce marché d’une plus grande convergence avec les standards internationaux.

Convention cadre FBF – Pensions livrées 2025

360.35 Ko

Telecharger Convention cadre FBF – Pensions livrées 2025

Convention cadre FBF – Pensions livrées 2025 – Annexe

167.10 Ko

Telecharger Convention cadre FBF – Pensions livrées 2025 – Annexe

0 document sélectionné

Partager cet article