Communiqués de presse
Rétablir la compétitivité bancaire pour augmenter la capacité de financement de l’UE
La Fédération bancaire française (FBF) publie la réponse à la consultation relative à la compétitivité du secteur bancaire européen menée par la Commission Européenne. La dynamique réglementaire des dernières années a conduit à une accumulation de normes prudentielles, comptables, numériques et opérationnelles dont les effets conjoints réduisent progressivement la capacité des établissements à mobiliser leur capital au service du financement de l’économie. Le rapport de la Commission Européenne doit présenter des modifications ciblées sous forme de propositions législatives en procédure accélérée. La FBF se félicite que le politique adresse le sujet de la compétitivité bancaire qui est au cœur de la compétitivité européenne et de sa souveraineté.
Les propositions formulées par la FBF, en cohérence avec celles de la Fédération bancaire européenne, visent à stabiliser et à rationaliser le cadre prudentiel, à supprimer certaines surtranspositions européennes, à mieux calibrer les exigences applicables aux financements à faible risque, à revitaliser la titrisation, et à assurer une plus grande cohérence des règles numériques. Elles s’accompagnent d’une recommandation visant à inscrire dans les mandats des autorités européennes un objectif secondaire de compétitivité et de croissance, à l’instar des pratiques observées au Royaume Uni.
En effet, les banques françaises et européennes sont aujourd’hui confrontées à une accumulation sans précédent de normes, émanant de différentes autorités qui ne partagent pas une vision d’ensemble de ce qu’elles ont mis en place. C’est pourquoi la FBF a mené une revue globale de ce qui est demandé aux banques françaises, parfois en doublon, et a chiffré pour chacune des mesures proposées l’impact sur les capacités de financement qui pourraient être libérées auprès des acteurs économiques.
Alors que les Etats-Unis ont annoncé récemment une adaptation de la transposition de Bâle qui devrait avoir pour conséquence une baisse d’au moins 5 % des exigences, l’Union Européenne a elle adopté une approche qui les alourdiraient d’environ 15 % pour les grandes banques. La FBF n’appelle pas à une dérégulation. Il y a une voie entre d’un côté la dérégulation et de l’autre la surrèglementation. C’est cette voix que la fédération appelle de ses vœux.
Le secteur bancaire européen demeure au cœur du financement de l’économie et donc de sa croissance : près de 80 % des besoins externes des entreprises européennes sont encore financés par les banques, bien davantage qu’aux États-Unis. Les transitions écologique, numérique et énergétique, tout comme les besoins croissants de financement de l’innovation,
des infrastructures et de la défense, renforcent ce rôle. Dans ce contexte, la compétitivité des banques européennes est un enjeu de souveraineté pour le continent. Leur capacité à financer et à accompagner durablement les ménages, les PME, les ETI, les grandes entreprises, les collectivités, les infrastructures critiques et les projets stratégiques dépend entièrement des choix politiques qui seront faits.
Pour répondre à ces défis, la FBF estime que l’Union européenne doit adopter une stratégie de compétitivité bancaire cohérente, car l’Europe ne pourra financer ses ambitions industrielles, climatiques, énergétiques, numériques ou de défense sans un secteur bancaire solide, rentable, innovant et capable d’absorber des cycles de crédit de long terme. Compte tenu de la dynamique internationale, l’Union européenne doit utiliser un processus législatif réactif. Le rapport de la Commission Européenne devrait idéalement présenter des modifications ciblées sous forme de propositions législatives en procédure accélérée, permettant d’ajuster le plus vite possible les mesures prudentielles les plus pénalisantes. Alors même que les niveaux actuels de capitalisation sont reconnus comme solides par les autorités européennes, comme l’ont montré également les récentes crises, le niveau des fonds propres des banques françaises passeraient tout de même à niveau constant de 425 Mds € à 475 Mds € en 2032.
La capacité de prêt des banques est un atout pour l’Europe : chaque contrainte réglementaire excessive ou redondante réduit inutilement la quantité de crédit, et l’investissement productif. Plutôt que de faire une liste exhaustive, la FBF a identifié une dizaine d’exigences qui ne répondent à aucune logique économique, ni de solidité. A l’échelle des six principales banques françaises, les propositions de révision des règles sur les fonds propres permettraient de libérer plus de 1 300 milliards d’euros de leur capacité de financement des acteurs économiques, pour 110 milliards d’euros de fonds propres rendus au financement de l’Europe.
Rétablir la compétitivité bancaire pour augmenter la capacité de financement de l'UE – propositions et exemples (PDF)
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