Communiqués de presse
Nouveau dispositif de mobilité bancaire : les banques sont prêtes
Le 6 février 2017 le dispositif de mobilité bancaire évolue. Le changement de banque devient encore plus simple pour le client. Ce nouveau dispositif améliore encore le service d’aide à la mobilité mis en œuvre par les banques françaises depuis 2009.
Le client n’a plus qu’une seule opération à faire. Il lui suffit de signer un mandat de mobilité à sa nouvelle banque et de lui fournir les coordonnées bancaires du compte dans sa banque d’origine(1). La nouvelle banque réalise alors en son nom toutes les opérations nécessaires pour informer du changement de domiciliation bancaire tous ses émetteurs de prélèvements et virements récurrents. Un délai maximum de 12 jours ouvrés est fixé pour effectuer l’ensemble de ces démarches (fiche de présentation synthétique du dispositif bancaire pour les particuliers). Ce nouveau dispositif reste gratuit pour le client.
Les banques sont prêtes pour lancer ce nouveau service de mobilité bancaire…
Elles ont mis en place tous les process, en investissant fortement dans leurs systèmes d’information et la création d’une infrastructure interbancaire dédiée, ainsi que pour la formation des équipes en relation avec les clients. La mise en place de ce service sécurisé et simple pour le client, permet d’informer rapidement tous les émetteurs d’opérations récurrentes, afin qu’ils prennent en compte les changements de domiciliation bancaire de leurs clients, salariés, membres, …
… elles sensibilisent les émetteurs de prélèvements et de virements qui ont aussi un rôle à jouer
Pour assurer la qualité et l’efficacité du dispositif, la loi a prévu des obligations spécifiques pour tous les émetteurs de prélèvements et de virements récurrents (ex : virements de salaire, de remboursements de sécurité sociale, prélèvements pour les paiements d’énergie, de télécommunications, d’impôts…etc.). Dans un délai maximum de 10 jours ouvrés à compter de la réception des nouvelles coordonnées bancaires, transmises par leurs banques, les émetteurs doivent les intégrer dans leur outil de gestion et informer leurs clients, salariés, membres…etc. de la bonne prise en compte du changement de domiciliation bancaire et de la date d’effectivité.
Pour les clients, la réussite d’une mobilité bancaire simple et sécurisée repose donc sur la mobilisation de l’ensemble des acteurs ; les banques mais aussi et surtout les émetteurs de prélèvements et virements, privés, publics ou associatifs.
Une mobilisation collective
Pour faciliter cette préparation des entreprises, la FBF a élaboré avec les principales associations représentatives des entreprises (Mouvement des entreprises de France- MEDEF, Association Française des Trésoriers d’Entreprises – AFTE, Confédération des PME – CPME et Union des Entreprises de Proximité – U2P) des outils de communication à destination des professionnels, TPE et PME (fiche de présentation synthétique du rôle des entreprises dans le dispositif de mobilité).
Pour plus d’information, une actualisation du mini-guide Hors-série à retrouver sur le site Les clés de la banque : « Changer de banque – Le guide de la mobilité »
(1) Il s’agit du RIB : relevé d’identité bancaire
Eurobaromètre 373 (Commission Européenne) – Retail Financial Services
FBF Communiqué de presse – Nouveau dispositif de mobilité bancaire : les banques sont prêtes !
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