Communiqués de presse
Les banques françaises saluent le rapport du CCSF qui souligne la solidité éprouvée et inclusive de leur dispositif de crédit au logement
Le diagnostic posé rappelle utilement le fonctionnement de ce modèle et l’équilibre qu’il permet entre protection des emprunteurs, maîtrise du risque et accès du plus grand nombre au crédit immobilier.
Ainsi, le rapport remet en lumière les choix faits qui, bien que souvent considérés comme allant de soi, méritent d’être réaffirmés :
• pratique généralisée de prêts à taux fixe sur une longue durée, sans révision : cela protège le budget des emprunteurs des variations de taux au long de la vie du prêt ;
• analyse fondée sur la capacité de remboursement : cette appréciation individualisée de la solvabilité protège mieux les ménages et les prêteurs que des modèles fondés sur la valeur des biens qui dépend de circonstances externes non maîtrisables (conjoncture, marché immobilier…) ;
• mutualisation des risques (assurance emprunteur, cautionnement mutuel) : cela contribue à rendre l’accession à la propriété accessible au plus grand nombre (notamment des jeunes et des ménages modestes).
Le rapport met bien en évidence le faible niveau historique de défaut : c’est une preuve concrète de l’efficacité et de la résilience de ce modèle dans le temps.
Les banques françaises soulignent l’unanimité des membres du CCSF pour cette appréciation positive du financement bancaire du logement en France. C’est une force, notamment en comparaison avec d’autres pays européens. Le CCSF analyse avec pragmatisme les limites de certaines idées de nouvelles formes de financement.
Enfin, le CCSF porte collectivement une inquiétude sur le cadre prudentiel bancaire et ses évolutions. Il y a consensus pour demander aux autorités françaises et européennes que le cadre prudentiel dont ils sont responsables assure « la stabilité et la pérennité du modèle français » et soit proportionné aux risques réels. Dans ce contexte, la profession bancaire a fait des propositions au niveau européen (évolutions du règlement dit « CRR3 ») comme au niveau français (évolutions du cadre HCSF) pour conforter la capacité à financer le logement destiné à l’habitat comme l’investissement locatif.
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