Communiqués de presse
INFO PRESSE – Les banques françaises toujours mobilisées pour l’économie
Alors que la situation sanitaire impose de nouvelles restrictions, les banques françaises tiennent à réaffirmer leur engagement pour soutenir leurs clients entreprises et professionnels. Dans ce cadre, elles échangent constamment avec les autorités et les organisations professionnelles pour accompagner dans le remboursement de leur prêt garanti par l’Etat (PGE) les entreprises, notamment celles des secteurs les plus impactées par les mesures sanitaires. Depuis le début de la crise sanitaire, les banques sont ainsi mobilisées pour soutenir l’économie, par des mesures tant massives qu’individualisées, pour tenir compte d’une grande diversité de situations. Partie intégrante d’un vaste plan de soutien à l’économie, qui a permis le maintien et le rebond de notre tissu d’entreprises, les banques se sont adaptées, et ont fait évoluer leurs dispositifs avec agilité.
Les indicateurs de remboursement du PGE témoignent d’une situation rassurante pour la plupart des entreprises y ayant souscrit : la moitié ont déjà commencé à rembourser depuis l’été 2021, sans difficulté ; la trésorerie de nombre d’entreprises est très bonne et permet de faire face aux échéances à venir.
C’est pourquoi les efforts spécifiques sont tournés vers certains cas de difficultés financières avérées touchant de petites entreprises. Sous réserve d’accord de la Commission européenne sur le maintien de la garantie de l’Etat et dans les conditions à établir dans un accord de place avec les autorités publiques, il sera possible d’aménager de façon individualisée les conditions de remboursement du PGE sous l’égide de la Médiation du crédit aux entreprises. Ces solutions pourront notamment consister, lorsque la situation de l’entreprise le justifie, à allonger la durée de remboursement du PGE par étalement du remboursement du PGE (capital, intérêts et garantie d’Etat) au-delà de 6 ans ou de décaler le début de remboursement.
Un accord de place entre les banques, la Médiation du crédit aux entreprises et le Ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance donnera les modalités précises du dispositif (entreprises éligibles, processus…).
Les entreprises concernées, ayant des difficultés financières avérées, sont celles qui ne peuvent honorer les échéanciers de remboursement initiaux. La réglementation bancaire européenne contraint les banques à les déclarer en défaut, comme c’est usuellement le cas quand la dette d’une entreprise en difficulté est aménagée, sur l’ensemble de leurs créances bancaires (et pas seulement du PGE), pendant une période d’un an minimum et potentiellement pendant tout ou partie de la durée du plan de restructuration.
Les banques françaises rappellent ainsi leur engagement pour soutenir l’ensemble de l’économie, et chacun de leurs clients dans cette période de rebond épidémique. Elles resteront mobilisées pour faire que la relance soit un succès.
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