Déclaration conjointe de FBF-BdB à propos du 55ème anniversaire du Traité de l’Elysée

Le traité d’amitié franco-allemand – également connu sous le nom de Traité de l’Élysée -, signé le 22 janvier 1963, est une réalisation politique exemplaire. Après des siècles « d’hostilité héréditaire » et de nombreuses guerres ruineuses entre la France et l’Allemagne, ce traité a posé la première pierre d’une étroite coopération franco-allemande.

Cette amitié a su donner un nouvel élan au projet européen. Le Traité de l’Elysée a contribué à asseoir les fondements d’une communauté politique d’Etats-nations, qui a maintenu son développement dynamique et a relevé de nouveaux défis. Il est également à l’origine de nombreuses décisions de politique économique, telles que la création du marché intérieur ou l’introduction de l’euro, qui en font l’une de principales sources de croissance et de prospérité.

Mais la résolution adoptée par l’Assemblée nationale française et le Bundestag allemand souligne également les défis qui ne pourront être surmontés qu’en mobilisant urgemment le moteur franco-allemand. La création de l’espace économique franco-allemand créera une puissante dynamique d’approfondissement du marché intérieur européen, dont il peut être le noyau dur.

La stabilité de l’Union économique et monétaire est un bien commun. Les banques ont un rôle majeur à y jouer, en particulier pour financer les entreprises et la transition énergétique, mais également en tant qu’acteurs numériques et fournisseurs de services financiers transfrontaliers. Les banques françaises et allemandes s’engagent pleinement à jouer un rôle majeur dans le financement du développement économique européen dans le contexte du Brexit. Le financement des PME demeure notre principale priorité.

C’est pourquoi nous appelons à un renforcement du développement de l’Union économique et monétaire européenne. La présence en Europe de banques performantes et rentables est une condition indispensable à la réussite de l’Union bancaire et de l’Union des marchés de capitaux (UMC). Dans l’intérêt de la stabilité à long terme, des réformes fondamentales sont nécessaires dans les Etats de la zone euro et dans l’UE, ainsi qu’une meilleure intégration de ces Etats. Les initiatives en faveur d’une convergence des politiques économiques et d’une compétitivité internationale accrues doivent être encouragées dans les pays de la zone euro, et les faiblesses institutionnelles, comme les réticences à respecter les règles, doivent disparaître. La reconnaissance pleine et entière de l’unicité de la zone euro dans les règles prudentielles est également déterminante. Le retrait prochain du Royaume-Uni de l’Union européenne doit être organisé de manière à en minimiser les conséquences, à préserver des règles du jeu équitables et à garantir le financement à venir de la croissance européenne.

Nous appelons au renforcement de l’Union bancaire et de l’Union des marchés de capitaux afin de garantir le financement de l’économie européenne à moyen et long terme, dans un contexte de nouvelles contraintes sur les bilans bancaires. Dans ce cadre, les mesures de réduction des risques doivent être mises en œuvre avant tout nouveau mécanisme de partage des risques. Pour contribuer à atteindre l’objectif de l’UMC – qui vise à approfondir l’intégration des marchés de capitaux européens – davantage de standardisation et d’harmonisation sont nécessaire notamment en matière de titrisation, de droit des faillites, et de prospectus financiers. Cela implique également une pondération des risques de marché au niveau de l’UE favorisant la liquidité des marchés financiers européens. Cette évolution n’est possible qu’à l’échelon supranational. Un groupe de « sages  » pourrait préparer les travaux de la nouvelle Commission dans ce domaine.

Nous appelons à une transposition appropriée des Accords de Bâle en Europe, adaptée aux pratiques bancaires européennes et aux profils d’actifs à faible risque des banques européennes. Compte tenu de leur importance pour l’économie européenne, les crédits immobiliers, les financements spécialisés et le financement des entreprises non notées doivent faire l’objet d’un traitement spécifique au niveau de l’UE.

Enfin, nous appelons à la digitalisation massive de notre économie, et à des aménagements du cadre juridique afin de soutenir celle du secteur bancaire et de garantir une économie numérique européenne sûre, et fondée sur la résilience de la cybersécurité. Il s’agit notamment de la capacité à communiquer et à exécuter des transactions financières en utilisant exclusivement des moyens numériques. L’identification numérique doit être accessible dans l’ensemble de l’UE. En outre, les règles prudentielles doivent être adaptées et être moins pénalisantes pour les investissements numériques des banques.

Les associations bancaires françaises et allemandes sont déterminées à atteindre ces objectifs, et participeront, de manière résolue et constructive, à ces débats. Notre souhait est de contribuer ainsi activement au renforcement de l’intégration européenne.

Jean-Laurent Bonnafé
Président de la Fédération bancaire française

Hans-Walter Peters
Président de l’Association des banques allemandes

• Joint FBF-BdB declaration on the 55th anniversary of the Elysée Treaty
• Lire la tribune sur Les Echos
• Lire la tribune sur Handelsblatt (Allemand)

Benoît DANTON

bdanton@fbf.fr

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