Conclusions du conseil ECOFIN sur « Bâle IV »: La Fédération bancaire française salue la prise de conscience des autorités européennes et leur souhait d’éviter tout impact négatif sur l’économie européenne

Les conclusions des ministres de l’économie et des finances de l’UE, adoptées aujourd’hui, sur les travaux en cours du comité de Bâle, constituent un signal clair et une avancée majeure pour préserver le financement de l’économie européenne.

Les ministres ont en effet rappelé la nécessité de stabiliser le cadre réglementaire des banques. Ils ont demandé une étude d’impact préalable sur les différents modèles bancaires, et sur les différentes zones géographiques. Réitérant la position du G20, ils ont précisé qu’il ne devrait pas y avoir d’augmentation significative des exigences en capital, en précisant que cet objectif devait être vérifié au niveau européen.

La FBF rappelle que les travaux en cours au Comité de Bâle, en l’état actuel des propositions, pourraient se traduire par un impact majeur sur les banques européennes, remettant en cause leur capacité à financer l’économie. Au-delà du calibrage global, certains financements essentiels à la croissance européenne pourraient être particulièrement impactés. A titre d’exemple, les coûts de financement des infrastructures se verraient multipliés par près de 4 et le financement d’avion serait multiplié par près de 7 !

Les ministres européens ont ainsi adressé un signal fort au Comité de Bâle sur la protection du financement de l’économie européenne. L’Europe ne peut, en effet, accepter une augmentation massive des charges en capital qui frapperait surtout les banques européennes, alors même que le secteur bancaire européen finance 80% de l’économie.

Les ministres européens ont également rappelé leur attachement à une régulation bancaire fondée sur le risque, qui semble également remise en cause par les travaux de Bâle.

Jonathan Hill, Commissaire européen à la Stabilité financière et aux Services financiers, a souligné le fait que les travaux du Comité de Bâle « must be made to work for Europe ».

Marie-Anne Barbat-Layani, directrice générale de la FBF, a souligné : « Il est essentiel que les ministres européens soient tenus informés des travaux de Bâle et de leur impact sur l’économie européenne. Ils doivent pouvoir s’assurer que ces travaux se traduisent effectivement par une stabilité des exigences en capital pour le secteur bancaire européen ».

ECOFIN council’s conclusions on “Basel IV”: The French Banking Federation (FBF) welcomes the heightened awareness of the European authorities and their desire to avoid a negative impact on the European economy

Benoît DANTON

bdanton@fbf.fr

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