Changer de banque : un service gratuit pris en charge par les banques

Les banques françaises ont créé et généralisé, dès 2009, un service gratuit d’aide à la mobilité, qui facilite le changement de banque. Ce service permet au client de demander à sa banque de faire à sa place le transfert des opérations de prélèvements et de virements.
Par ailleurs, depuis 2005, la clôture des comptes de dépôts et comptes sur livrets est gratuite. Les banques peuvent fournir à leur client une liste des opérations récurrentes sur leur compte depuis 13 mois, pour faciliter le changement de banque.
Pour faire connaître ces mesures, des outils pédagogiques sont à la disposition du public : la profession bancaire a créé un guide pratique intitulé « Changer de banque : le guide de la mobilité« , qui présente le service d’aide à la mobilité, récapitule les précautions à prendre et les démarches à effectuer si le client veut faire lui-même les opérations. Ce guide est gratuit, disponible sur Internet, notamment sur www.lesclesdelabanque.com.
6 Français sur 10 connaissent le service d’aide à la mobilité et savent que leur nouvelle banque peut les aider pour que les prélèvements et virements arrivent sur le nouveau compte (Ifop mai 2013). Ce dispositif est largement accessible : selon un rapport de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) rendu public en novembre 2011, 98 % des clients disposaient déjà d’un service d’aide à la mobilité⁽¹⁾.
Ce dispositif d’aide à la mobilité a été inscrit dans la loi Hamon de mars 2014.

Des propositions alternatives inadaptées

La portabilité du numéro de compte, c’est-à-dire le fait de conserver le même numéro de compte tout au long de sa vie, n’existe dans aucun pays, car elle est incompatible avec les standards internationaux d’identification bancaire et de sécurité. La commission européenne, qui a examiné ce sujet, a toujours considéré que la portabilité n’était pas la solution appropriée pour faciliter la mobilité bancaire. Un système de « numéro Alias »⁽²⁾ poserait les mêmes difficultés en termes d’identification et de sécurité que la portabilité.

Quant à un système de redirection temporaire des prélèvements, il n’a pas eu d’impact sur le taux de mobilité bancaire aux Pays Bas, où il a été mis en oeuvre il y a 10 ans. Par ailleurs, le coût d’un tel dispositif serait disproportionné par rapport au bénéfice pour les consommateurs.

Ce dispositif lancé au Royaume Uni en septembre 2013 a coûté plus d’un milliard d’euros.

Des précisions attendues

La loi Hamon de mars 2014 a prévu un décret d’application afin de fixer aux créanciers un délai maximum pour prendre en compte les nouvelles coordonnées bancaires d’un client et pour l’informer, ce qui améliorera le bon fonctionnement du service d’aide à la mobilité. La définition du délai et des conditions d’information du client permettra que le changement de compte puisse être effectué dans de meilleures conditions.

Des comparaisons facilitées

Les clients disposent de toutes les informations pour comparer les prix des services. Ils sont d’ailleurs 65% à trouver qu’il est facile de se procurer le tarif d’une opération… Ils trouvent les tarifs dans les agences et sur Internet, et tout changement tarifaire leur est communiqué deux mois avant son application. Depuis 2011, ils peuvent encore plus facilement comparer les prix d’une banque à l’autre grâce à un extrait standard des 11 services bancaires les plus utilisés inclus dans des brochures tarifaires organisées selon un même sommaire quelle que soit la banque.

Chiffres–clés

• En 2014, 2 français sur 3 ont une bonne image de la banque, 60 % en 2013 et 62 % en 2008 (Baromètre BVA 2014).
• Le comportement des Français en termes de mobilité est dans la moyenne européenne : 85 % de Français n’ont pas éprouvé le besoin de changer de banque ; 7 % en ont changé et ont trouvé cela facile (Eurobaromètre, avril 2012).
• Plus d‘1 million de guides de la mobilité ont été diffusés par la FBF et les banques (hors téléchargements sur internet).

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⁽¹⁾ Taux de conformité exprimé en parts de marché.

⁽²⁾ L’Alias est un identifiant personnel unique.