Bâle IV – Ne pénalisez pas les banques européennes : le fond reste plus important que le calendrier

Dans un courrier commun adressé au ministre des Finances allemand Wolfgang Schäuble et à son homologue français Michel Sapin, les associations bancaires allemandes et françaises mettent en garde contre les effets défavorables qu’aurait Bâle IV sur l’économie européenne si le projet est adopté en l’état.

La FBF, la BdB et la VÖB mettent fermement en garde contre les effets défavorables qu’aurait Bâle IV sur l’économie européenne si le projet (débattu en ce moment à l’occasion d’une réunion décisive du Comité de Bâle à Santiago du Chili) est adopté sous sa forme actuelle.

L’objectif de cette réunion est de mettre un terme aux négociations qui durent depuis plusieurs mois à propos du niveau des exigences de fonds propres (Bâle III). Mais selon Hans-Walter Peters, Président de l’Association des Banques allemandes (BdB) : « Le but est de respecter le calendrier coûte que coûte. Le Comité s’obstine à mettre la touche finale sans prendre en compte les conséquences, en particulier pour l’Europe. » De l’avis de son homologue français Philippe Brassac, Président de la Fédération Bancaire Française (FBF) : « Il faut préserver la sensibilité aux risques des modèles internes des banques nécessaires à une meilleure appréciation des risques et au maintien de la stabilité financière. »

Français et Allemands font front commun et jugent que le Comité de Bâle évalue l’impact de la réforme à l’échelle mondiale en négligeant les conséquences graves qui en découleront pour les économies régionales. Johannes-Jörg Riegler, Président de l’Association des banques publiques allemandes, (VÖB), note à son tour : « Les banques allemandes et françaises ont mis au point des systèmes de gestion des risques très sophistiqués qui tiennent compte des spécificités des marchés bancaires régionaux, du financement des PME et de l’usage traditionnel des biens immobiliers comme sûreté réelle. »

Certains membres du Comité de Bâle soutiennent une approche réglementaire basée sur une comparabilité accrue, s’accompagnant d’une standardisation des méthodes d’évaluation d’un pays à l’autre. Hans-Walter Peters réagit : « Cela revient à ignorer complètement les forces et les caractéristiques propres de l’Europe, ainsi que ses systèmes de gestion des risques éprouvés ». Philippe Brassac insiste : « Il faut que Bâle tienne compte des spécificités liées aux risques et au modèle de financement en Europe. C’est essentiel pour maintenir la capacité des banques à financer la croissance et l’emploi. » Et Johannes-Jörg Riegler ajoute : « Les méthodes standardisées d’évaluation des risques ne tiennent pas compte des nombreux aspects spécifiques de l’activité bancaire et vont favoriser un comportement moutonnier. »

En France et en Allemagne, les associations bancaires craignent que les banques ne soient plus à même de remplir leur mission première (ou alors seulement partiellement), à savoir assurer le financement de l’économie européenne. C’est dans cette optique qu’elles ont déjà contacté à plusieurs reprises les deux ministres des Finances afin de faire valoir leurs modèles d’évaluation des risques et pouvoir continuer à les utiliser pour le calcul des exigences de fonds propres pour le risque de crédit et le risque opérationnel.

Basel IV – don’t place European banks at a disadvantage : content more important than a timetable

Benoît DANTON

bdanton@fbf.fr

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