Baisse du taux de commission de collecte et de gestion du livret A : un mauvais coup porté aux réseaux bancaires

Lors d’un discours au 76ème congrès de l’Union sociale de l’habitat (USH), le président de la République a annoncé « une baisse du taux de commissionnement des banques » qui collectent les fonds déposés sur le livret A et servent à financer le logement social.

Une absence totale de concertation

La profession bancaire ne peut que s’étonner d’une telle annonce qui n’a fait l’objet d’aucune concertation, d’aucun échange, d’aucune évaluation avec les pouvoirs publics.

Le taux de commission de collecte et de gestion est la rémunération légitime d’un service rendu par les banques

La rémunération des banques est liée au coût de distribution, de gestion du produit et au coût de leurs fonds propres. La commercialisation du livret A exige une mobilisation des réseaux bancaires, impose d’informer les clients, d’effectuer leur suivi, de gérer des dizaines de millions d’opérations de versements et de retraits. Les banques doivent également vérifier que le déposant ne détient pas d’autres livrets A. Cela nécessite des moyens humains, de structure et d’information.

La somme des coûts directs et indirects supportés par les banques distributrices est loin d’être couverte par le taux de commission (aujourd’hui 0,4 %) qui ne porte que sur les seules sommes centralisées.

A l’heure où les revenus de la banque de détail sont sous la triple pression des nouvelles réglementations, des taux bas et de l’impact du numérique, cette annonce est donc une mauvaise nouvelle pour les réseaux bancaires et leurs quelque 200 000 collaborateurs au contact des clients.

Pour mémoire : seule une partie des fonds du livret A centralisés à la Caisse des Dépôts est utilisée pour prêter au logement social. Fin 2014, l’encours des dépôts centralisés à la CDC représentent 243,5 milliards d’euros, dont seulement 145 sont consacrés au logement social, soit à peine 60 %.

Par ailleurs, contrairement à ce qui se passe quand on baisse le taux du livret A, la répercussion d’une baisse de la commission de collecte sur le tarif des prêts au logement social n’a rien d’automatique, et dépend de la marge prélevée par la Caisse des dépôts.

Benoît DANTON

bdanton@fbf.fr

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