Lors de sa réunion du 17 décembre 2009, le Comité national a mesuré le niveau d'avancement de la migration à SEPA en France. Il a pris connaissance des travaux importants réalisés par l'administration, dont les premiers résultats notables en termes d'émission de virements SEPA se feront sentir dès le début 2010. Cette dynamique sera progressivement amplifiée en 2010 par les efforts des entreprises, notamment grâce aux actions qui doivent être engagées pour une meilleure information des petites et moyennes entreprises.

Le Comité national a salué les conclusions du Conseil des ministres de l'Economie et des Finances européens du 2 décembre dernier. Le Conseil Ecofin s'est en effet prononcé en faveur de la définition de dates européennes pour l'achèvement de la migration à SEPA (" SEPA end-dates "), c'est-à-dire pour le remplacement définitif des instruments nationaux. Ce message, attendu par l'ensemble des parties prenantes, facilitera le processus d'investissement à mener à terme et permettra d'obtenir la mobilisation de tous en Europe. En France, le Comité national SEPA continuera de jouer un rôle actif dans le suivi et la mise en oeuvre du projet.

Par ailleurs, le Comité national poursuit les travaux de préparation nécessaires au lancement du prélèvement SEPA en France pour novembre 2010, comme il s'y était engagé lors de sa réunion d'avril dernier.

Qu'est-ce que le projet SEPA ?

Le projet SEPA (Single Euro Payments Area - espace unique de paiement en euros) est un projet européen qui s'inscrit dans le prolongement du passage aux pièces et billets en euros. L'ambition est de créer une gamme unique de moyens de paiement en euros, commune à l'ensemble des pays européens. Grâce à ces nouveaux moyens de paiement européens, les consommateurs, les entreprises, les commerçants et les administrations peuvent effectuer des paiements dans les mêmes conditions partout dans l'espace européen, aussi facilement que dans leur pays.

Quel est le rôle du Comité national SEPA ?

Le Comité national SEPA coordonne la mise en oeuvre des moyens de paiement européens en France. Il regroupe des représentants de l'ensemble des acteurs concernés : banques, administrations, entreprises, commerçants et consommateurs, ainsi que des parlementaires et des représentants du Conseil économique et social, de l'Association des maires de France et de la presse.

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Benoît Danton
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