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Communiqué de presse  

 


Le dispositif actuel d'Assurance-emprunteur est connu et bien utilisé par les ménages, selon une étude réalisée pour l'Observatoire des Crédits aux Ménages

L'assurance-emprunteur : un dispositif efficient et connu des Français

Selon une étude réalisée par TNS-SOFRES pour l'Observatoire des crédits aux Ménages(1) (OCM), 83,5% des ménages connaissent l'assurance-emprunteur et son intérêt.

La loi Lagarde de 2010 a instauré pour le client la possibilité de choisir librement le contrat d'assurance emprunteur de son prêt immobilier : 85,5% des ménages ayant emprunté depuis cette loi déclarent en être informés.

L'étude de l'OCM montre aussi que ceux qui ont l'intention de souscrire un prêt dans les six prochains mois connaissent cette possibilité dans les mêmes proportions : 84,5% de ménages interrogés ayant l'intention de souscrire un crédit immobilier connaissent la possibilité qu'ils ont de choisir le contrat auprès d'un organisme différent du prêteur. Cette disposition pourtant récente est donc largement connue des personnes concernées par un projet immobilier. Les premiers vecteurs de cette information, toujours d'après l'OCM, sont les banques, à égalité avec l'entourage (34% des réponses ex aequo), avant même la presse (31%).

37% des ménages ayant souscrit à un crédit immobilier depuis septembre 2010 ont recherché un contrat d'assurance emprunteur alternatif à celui proposé par leur banque et 50% des porteurs de projets immobiliers ont l'intention de le faire.

De plus, les souscripteurs entament cette démarche majoritairement très en amont : près de 52% l'ont fait au début de leur recherche immobilière et 43% avant la signature du prêt, ce qui leur permet de ne pas se heurter à des difficultés en matière de délai.

Au final la majorité des ménages interrogés a décidé de souscrire le contrat d'assurance-emprunteur auprès de la banque

79% des ménages ayant souscrit à un crédit immobilier depuis septembre 2010 ont finalement choisi l'assurance-emprunteur de leur banquier, pour quatre raisons principales : ils lui font confiance, la qualité des produits proposés est meilleure, la démarche est simple et les tarifs sont compétitifs. Notamment, parmi les ménages qui ont recherché une solution extérieure, 43% ont finalement choisi le contrat proposé par leur banque.

Ainsi, au total, 21% des emprunteurs ont choisi un contrat d'assurance différent de celui proposé par le prêteur, dans près de 8 cas sur 10 pour des raisons de prix.

De plus, parmi les ménages ayant cherché un contrat extérieur, la part de ceux qui ont souscrit auprès de leur banque, parce que le contrat alternatif n'a pas pu être accepté, faute de garanties équivalentes, est très marginale : elle ne représente que 8,2 % d'entre eux.

Préserver la solidarité, socle du dispositif de l'assurance-emprunteur, élément clé de l'accession du plus grand nombre à la propriété

En conclusion, les résultats de l'étude menée par l'OCM confirment le diagnostic établi par le rapport de novembre 2013 de l'Inspection Générale des Finances (IGF), qui reconnaît l'efficacité du modèle d'assurance-emprunteur français.

Le dispositif d'assurance-emprunteur tel qu'il existe aujourd'hui laisse en effet la place à des choix éclairés et à l'exercice d'une juste concurrence. Il est également le garant d'une solidarité entre les emprunteurs, à laquelle les Français sont attachés. Rompre l'équilibre de ce système en remettant en question le principe de mutualisation, c'est prendre le risque d'affecter un des éléments-clés de l'accession à la propriété et notamment pour les ménages modestes. Ouvrir la voie à une résiliation dans les mois qui suivent la souscription du prêt immobilier ou à une résiliation annuelle mettrait en danger un système ouvert, concurrentiel et efficace, qui bénéficie aujourd'hui au plus grand nombre des emprunteurs.







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(1) L'Observatoire des Crédits aux ménages a mené fin décembre 2013 une étude téléphonique auprès de 400 ménages, 303 ménages ayant souscrit un prêt immobilier après septembre 2010 (mise en oeuvre de la déliaison de la loi Lagarde) et 97 ménages ayant l'intention de souscrire un prêt immobilier dans les 6 mois.

CONTACT

Benoît Danton
email : bdanton@fbf.fr
Tel : +33 (0)1 48 00 50 70

 
 
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