Réaction de la FBF à la modification du BOFiP

La profession bancaire prend acte du retrait de la partie relative aux marchés réglementés du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP).

La loi de finances pour 2025 a fortement modifié le régime fiscal de la retenue à la source et généré de nombreuses incertitudes, que le BOFiP visait à réduire.

La suppression annoncée aujourd’hui ne contribue pas à la sécurité juridique indispensable aux acteurs qui traitent ces produits en France et sont les premiers garants de la liquidité des actions émises par les entreprises nationales. Elle ne crée donc pas des conditions favorables à la sauvegarde d’un marché de capitaux efficient et souverain, socle du financement de l’économie. Constituant un frein aux activités financières conduites sur la place de Paris, sources d’importantes recettes fiscales, elle pourrait également avoir un impact négatif sur les comptes publics.

La profession bancaire prend, toutefois, bonne note de la justification donnée à ce retrait selon laquelle la loi est suffisamment précise pour protéger les contribuables.

À cette occasion, la FBF publie un question-réponse pour démêler ce qui est vrai de ce qui est faux, notamment au sujet des opérations de prêts emprunts et dérivés sur actions françaises.