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Fiscalité

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10 résultats

10/07/2025

Fédération bancaire française

Imposition à la source des dividendes perçus par les non-résidents : la FBF auditionnée par la Commission des finances

03/06/2025

Fédération bancaire française

Nouvelles modalités de taxation sur les actions françaises

18/04/2025

Fédération bancaire française

Nouvelles modalités de taxation sur les actions françaises : réaction de la FBF au BOFiP

18/02/2025

Fédération bancaire française

Nouvelles modalités de taxation sur les actions françaises : analyse de la FBF

22/02/2023

Fédération bancaire française

Application de la retenue à la source : 3 questions à Etienne Barel

22/04/2021

Fédération bancaire française

Identification de la résidence fiscale des clients des banques en France

28/01/2021

Fédération bancaire française

Directive DAC 6 – Nouvelles obligations déclaratives

24/02/2015

Fédération bancaire française

Les banques françaises dénoncent un nouvel alourdissement sans précédent de leur fiscalité

Les banques françaises dénoncent la décision du gouvernement, en l'absence de toute concertation préalable, d'augmenter à nouveau lourdement leurs impôts, en plus de l'augmentation (...)

14/01/2015

Fédération bancaire française

TTFE : La Place de Paris s'oppose à toute nouvelle initiative

A la suite de la réunion à Bercy, la FBF réitère son opposition à la TTFE. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes Publics a reçu aujourd’hui les acteurs (...)

05/01/2015

Fédération bancaire française

La FBF réitère son opposition à la mise en place de la TTFE

La FBF rappelle son opposition à la mise en place d’une taxe sur les transactions financières dite « européenne » et alerte sur les conséquences désastreuses qu’elle (...)