Financement de la vie politique : les élections municipales

La Fédération bancaire française met à disposition des candidats aux élections municipales et des partis politiques un guide d’informations relatives à l’ouverture d’un compte bancaire pour la campagne électorale et au financement de la campagne.
Pour tout complément d’information, la Fédération invite les candidats aux élections municipales à prendre connaissance du Guide à l’usage des candidats aux élections et de leur mandataire de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), ainsi que des documents du ministère de l’Intérieur : le Mémento à l’usage des candidats et les fiches pratiques du médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques (MCCPP).

L’ouverture d’un compte bancaire pour une campagne électorale

Le code électoral impose aux candidats dans les communes d’au moins 9 000 habitants de désigner un mandataire financier et d’inscrire sur un compte bancaire unique l’ensemble des recettes et des dépenses enregistrées pendant une campagne électorale.
Les banques participent au bon déroulement des campagnes en ouvrant les comptes bancaires aux mandataires financiers des candidats, dans le respect des règles sur la connaissance client, la lutte anti-blanchiment et les Personnes Politiquement Exposées (PPE).
Le droit au compte prévu par le code électoral assure l’effectivité de l’obligation légale d’ouvrir un compte bancaire ad hoc.
Les banques contribuent ainsi à la transparence du financement des campagnes électorales et à l’égalité entre les candidats.

Le financement d’une campagne électorale

Il n’existe pas de droit au crédit que cette personne physique soit candidate ou non à une élection.
Les banques financent les campagnes électorales via des crédits accordés aux candidats personnes physiques en fonction de leur capacité de remboursement personnelle et ce, dans un cadre contraint : dispositions sur la lutte contre le blanchiment et risque d’invalidation des comptes de campagne.

Le financement d’un parti politique

Les banques financent les partis politiques via des crédits, en fonction de leur capacité de remboursement et dans un cadre contraint (dispositions sur la lutte contre le blanchiment et risque d’invalidation des comptes de campagne).

En pratique : bon à savoir sur la demande de crédit

Les banques pratiquent le « prêt responsable » : elles vérifient, au cas par cas, la solvabilité de chaque candidat ou parti politique demandeur de crédit, c’est-à-dire sa capacité de remboursement, comme pour tout emprunteur.

L’annexe est consacrée aux personnes politiquement exposées.