Deux guides pratiques bancaires mis à disposition des associations cultuelles

Depuis 2022, la Fédération bancaire française échange avec le Forum de l’Islam de France (FORIF) et le ministère de l’Intérieur en vue de faciliter l’accès des associations cultuelles aux comptes bancaires et aux divers services proposés par les banques, notamment le financement de projets.
Les échanges ont fait émerger l’intérêt de fournir des guides à destination de toutes les catégories d’associations exerçant un culte*.

A date, deux guides corédigés par le FORIF, le ministère de l’Intérieur et la Fédération bancaire française ont été publiés.

Guide pratique : Bénéficier du droit au compte

Ce document pédagogique décline les étapes du Droit au compte. Il explique en détail et de manière pratique, comment agir pour ouvrir un nouveau compte dans le cadre de l’exercice du droit au compte prévu par le Code monétaire et financier. Il est complété par des modèles de lettres ou de formulaire d’assemblée générale pour faciliter les démarches des associations.

Guide pratique : Agir à la suite d’une clôture de compte

Ce document, donne des clés de compréhension sur les clôtures de compte à l’initiative d’une banque. Il explique en détail et de manière pratique, comment agir pour ouvrir un nouveau compte dans le cadre de l’exercice du droit au compte prévu par le Code monétaire et financier et dans les bons délais afin d’assurer une continuité bancaire. 

*Associations exerçant un culte, relevant de l’un des régimes juridiques suivants :

• la loi du 1^er juillet 1901 relative au contrat d’association,
• la loi du 9 décembre 1905 pour les associations cultuelles qui ont pour objet l’exercice public d’un culte
• la loi du 2 janvier 1907 concernant l’exercice public des cultes, pour les associations disposant du droit d’exercer un culte et d’avoir d’autres activités en parallèle.

Le régime juridique de ces associations a été réformé et modernisé par la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (loi CRPR).