Communiqués de presse
Les banques françaises dénoncent un nouvel alourdissement sans précédent de leur fiscalité
Les banques françaises dénoncent la décision du gouvernement, en l’absence de toute concertation préalable, d’augmenter à nouveau lourdement leurs impôts, en plus de l’augmentation de 900 millions d’euros votée dans le cadre de la loi de finance rectificative 2014.
Une facture supplémentaire de plus d’un milliard d’euros
Les mesures annoncées aujourd’hui par le gouvernement se traduiraient pour les banques par une facture supplémentaire de plus d’un milliard d’euros. Elles se décomposent en une participation additionnelle de 750 millions d’euros au Fonds de soutien aux collectivités locales, à laquelle s’ajoute une nouvelle contribution de 300 millions d’euros destinée aux hôpitaux, pesant exclusivement sur les banques.
Ces taxes nouvelles s’ajoutent aux mesures déjà adoptées dans le cadre de la loi de finance rectificative 2014, notamment la non déductibilité de la taxe sur le risque systémique, qui a déjà conduit à augmenter les prélèvements sur les banques de 900 millions d’euros. En quelques mois, ce sont au total près de 2 milliards d’euros de taxes et prélèvement nouveaux qui frappent les banques françaises.
Cette accumulation des taxes et prélèvements sur les banques est sans précédent. Elle est en contradiction avec l’engagement pris par les pouvoirs publics de ne pas augmenter les impôts et pénalisera la capacité du secteur bancaire à financer l’économie.
Communiqué de presse – Les banques françaises dénoncent un nouvel alourdissement sans précédent de leur fiscalité
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