Communiqués de presse
La FBF salue le rapport de la Présidente du CCSF sur la perception par les clients des obligations en matière de LBC/FT
La Fédération bancaire française (FBF) prend note avec intérêt de la publication du rapport de Catherine Julien-Hiebel, Présidente du Comité consultatif du secteur financier (CCSF), consacré à la perception, par les clients, des obligations réglementaires en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT).
Ce rapport offre une analyse inédite des effets induits par le cadre réglementaire LBC/FT sur l’organisation et les pratiques des établissements financiers, en particulier bancaires. Il met en exergue le rôle central que joue le secteur bancaire dans la prévention de risques majeurs pour l’économie et la société. Le document souligne l’ampleur des dispositifs de conformité déployés quotidiennement par les banques, dans un environnement réglementaire en constante évolution, avec un coût estimé à plus de 25 milliards de dollars pour le secteur financier en France (Etude du cabinet Forrester de novembre 2023 – Etude sur le coût réel de conformité en matière de criminalité financière Europe, Moyen orient et Afrique – Le coût réel de la conformité en EMEA).
Élaboré grâce à une démarche collective, le rapport a bénéficié de la contribution active de la profession bancaire, notamment sur des difficultés opérationnelles concrètes, ainsi que sur les impacts forts du cadre juridique européen attendu à l’horizon 2027. La FBF a notamment rappelé que l’efficacité de la LBC/FT repose sur une mobilisation conjointe des établissements bancaires et de leurs clients. C’est pourquoi le renforcement d’une démarche pédagogique à l’égard de ces derniers est essentielle pour un niveau de vigilance maximal.
Le rapport note une connaissance encore limitée des obligations LBC/FT par le grand public à ce jour, et fait des recommandations concrètes pour renforcer la lisibilité et l’acceptation de ces dispositifs complexes par nature. Le secteur bancaire s’inscrit dans cette dynamique d’amélioration continue à travers plusieurs initiatives en cours :
- La FBF a proposé différentes mesures de simplification du recueil et de la mise à jour des données de connaissance client. Ces propositions incluent un recours accru aux registres d’information publics existants et un meilleur partage des données entre administrations et acteurs financiers, notamment en ce qui concerne les « bénéficiaires effectifs » des personnes morales (entreprises, associations…) ;
- S’agissant des personnes politiquement exposées (PPE) – la FBF se félicite de la recommandation visant à poursuivre les travaux en cours avec les autorités pour développer des outils concrets facilitant l’information des personnes par les institutions ou employeurs publics dont ils relèvent en vue de garantir leur identification dans les meilleures conditions ;
- En matière d’identité numérique, des travaux sont actuellement menés afin d’optimiser les parcours clients digitalisés tout en respectant strictement les exigences de la réglementation LBC/FT.
La FBF tient également à rappeler que le cadre français de LBC/FT a été reconnu pour sa robustesse et sa qualité par le Groupe d’action financière (GAFI) à l’issue de son évaluation de la France en 2022. Ce cadre constitue un socle solide pour assurer l’intégrité du système financier tout en répondant aux standards internationaux. Dans un contexte de risques accrus et de transformation des usages, les établissements bancaires français réaffirment leur engagement à maintenir un haut niveau de conformité, tout en veillant à préserver une relation de confiance et de transparence avec leurs clients. En combinant exigence réglementaire, pédagogie et dialogue, le secteur bancaire entend jouer pleinement son rôle dans un enjeu collectif majeur.
Découvrez le rapport du Comité consultatif du secteur financier (CCSF)
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