Proposition de directive sur les comptes bancaires : les banques françaises offrent des services adaptés aux besoins des clients

La Fédération Bancaire Française (FBF) a pris acte de la proposition de directive sur les comptes bancaires présentée par la commission européenne, qui porte notamment sur la mobilité bancaire, la transparence des frais et l'accès à un compte bancaire.

En France, de nombreuses mesures sont déjà en place pour faciliter la comparabilité des frais bancaires, le changement de banque et l'accès à un compte bancaire (ce qui se traduit par un taux de bancarisation de 99 %). Ces sujets ont été traités de manière concertée entre les établissements financiers, les pouvoirs publics et les associations de consommateurs. Ce dialogue étroit permet aux Français de disposer de services qui correspondent à leurs attentes au quotidien et que les banques s'efforcent d'améliorer en permanence.

La FBF comprend les objectifs de la commission européenne de mettre en place de telles mesures dans chaque Etat membre alors que le niveau des services bancaires de proximité est très variable d'un pays européen à l'autre. Ceci ne doit cependant pas conduire à la mise en place d'un cadre juridique qui créerait des contraintes sans améliorer la qualité du service rendu aux clients et sans répondre à des attentes identifiées. Il y aurait en outre des risques de conflit avec d'autres exigences règlementaires, notamment la connaissance du client.