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19 juin 2009

Délai de validité d'un chèque en métropole :1 an et 8 jours


Selon le Code Monétaire et Financier (article L131-32 et L131-59 al.2), le délai de validité d'un chèque varie selon son lieu d'émission.

 

  • Pour un chèque émis et payable en France métropolitaine, le délai est de 1 an et 8 jours après son émission..
  • Le délai est de 1 an et 20 jours pour un chèque émis dans autre pays européen et payable en France métropolitaine (les chèques émis dans les pays riverains de la Méditerranée sont considérés comme émis en Europe)
  • Un chèque émis dans un pays non européen et payable en France métropolitaine peut être encaissé jusqu'à 1 an et 70 jours après son émission.

Le point de départ de tous ces délais est le jour porté sur le chèque comme date d'émission.

Le traitement d'un chèque

La procédure de remise de chèque varie selon les établissements, mais dans tous les cas un bordereau de remise reprenant votre numéro de compte et les caractéristiques du ou des chèques déposés, sera établi et une copie de ce bordereau vous sera remise.


Dans la très grande majorité des cas où la banque estime que le chèque présente un risque d'impayé classique, elle peut inscrire au crédit de votre compte le montant du chèque sans attendre son traitement ni la garantie de son paiement définitif par la banque de l'émetteur, c'est-à-dire après échéance des délais de rejet permis à l'émetteur. Elle l'inscrit alors avec une date de valeur correspondant au délai moyen de recouvrement. Le chèque est ensuite présenté à la banque de l'émetteur pour paiement. Bien entendu, votre banque inscrira au débit de votre compte ce même montant si le chèque revenait quelques jours plus tard impayé parce qu'il est sans provision, frappé d'opposition, irrégulier comme une falsification ou un faux chèque, ou pour tout autre motif.


Faire un chèque, c'est donner l'ordre à sa banque de payer une certaine somme à un bénéficiaire. Dans le cas d'un retrait d'espèces (en cas de dépannage dans votre agence), le bénéficiaire peut d'ailleurs être vous-même.


Lorsque le bénéficiaire dépose sur son compte le chèque que vous lui avez remis, sa banque l'enregistre au crédit de ce compte et réclame à votre banque la somme correspondante, qui sera alors inscrite au débit de votre compte.

 
 
 
 
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