Relations banques/entreprises
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13 mars 2007
La fiducie instaurée en droit français
Avec l'institution de la fiducie en droit français, la loi du 20 février 2007 introduit une modernisation du code civil attendue depuis longtemps.
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01 février 2007
Accès au crédit : la réforme de l’usure a été bénéfique pour les entreprises
La suppression de l'usure pour les prêts accordés aux entreprises et aux entrepreneurs individuels a amélioré leur accès au crédit, selon le rapport de la Banque de France publié en décembre 2006.
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04 octobre 2006
AB 512 - Banques / PME : Plus de dialogue
La profession bancaire met en place des outils afin d'améliorer l'information et la compréhension réciproque banques/PME. Le code généralisant les bonnes pratiques entre en vigueur, la profession élabore plusieurs brochures d'information, et à partir de l'automne 2006, chaque banque publiera un reporting sur les crédits accordés aux PME.
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29 mai 2006
AB 509 - Relations banques - TPE/PME : Un code pour généraliser les bonnes pratiques
La FBF a élaboré un code des relations des banques avec les TPE/PME. Dans un esprit de transparence et de dialogue, le code décrit les mesures que les banques s'engagent à prendre pour assurer un service de qualité aux PME. 3 questions à Olivier Pastré, Professeur à l'université de Paris VIII : Les défis des banques françaises.
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16 mai 2006
La FBF lance une enquête pour mieux connaître les besoins des entreprises en forte croissance
Le ministre des PME, du Commerce, de l'Artisanat et des Professions libérales a mis en place un programme afin de soutenir le développement de "gazelles", les PME à fort potentiel de croissance.
Depliant_gazelles_questionaire_relation_banque_pme.pdf [170 ko]
Depliant_gazelles_questionaire_entreprise_forte_croissance.pdf [143 ko]
En savoir plus :
AB 512 - Banques / PME : Plus de dialogue
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11 mai 2006
TPE/PME : Les banques s’engagent sur un code de bonnes pratiques
La FBF a élaboré un code(1) des relations des banques avec les TPE/PME qui entrera en vigueur à la rentrée.
Code_relations_banques_tpe_pme_FR.pdf [1768 ko]
Code_conduct_serving_small_to_medium_enterprise_customer_EN.pdf [44 ko]
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22 juin 2005
Bâle II, nouvelles normes comptables : Quel impact pour les relations banques/PME ?
Le futur ratio de solvabilité bancaire et les nouvelles normes comptables ne seront pas sans conséquence sur les relations banques-entreprises. Le MEDEF, la FBF et la CCIP ont largement contribué à faire évoluer ces textes dans un sens favorable au financement des entreprises : il leur paraît maintenant utile d'aider les PME et TPE à mieux en comprendre les principales répercussions en publiant ce memento commun.
Memento_bale2_normes_comptables_relations_pme_banque.pdf [488 ko]
En savoir plus :
Vers le site de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris
Vers le site du MEDEF
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04 janvier 2005
AB 494 - Pour encourager le financement des PME
La jurisprudence autour du soutien abusif est un véritable frein au financement des PME. La sécurisation de l'environnement juridique des partenaires des entreprises est aujourd'hui un véritable enjeu. 3 questions à Sylvie Grillet-Brossier, directeur du Département Risques et Prudentiel à la FBF : Normes IAS : intégrer les pratiques européennes.
@fbffrance
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